Vient de paraître à la revue santé mentale de janvier 2015(en accès libre)
http://www.santementale.fr/boutique/acheter-article/hospitalisation-pour-peril-imminent-tout-faire-pour-prevenir-un-proche.html
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La Cour de Cassation a confirmé la mainlevée
d’une mesure de soins sous contrainte pour péril imminent, estimant que
l’information de la famille avait fait défaut. Retour sur le cadre
législatif et son application.