vendredi 30 janvier 2015

Hospitalisation pour péril imminent : tout faire pour prévenir un proche

Vient de paraître à la revue santé mentale de janvier 2015(en accès libre)
http://www.santementale.fr/boutique/acheter-article/hospitalisation-pour-peril-imminent-tout-faire-pour-prevenir-un-proche.html


La Cour de Cassation a confirmé la mainlevée d’une mesure de soins sous contrainte pour péril imminent, estimant que l’information de la famille avait fait défaut. Retour sur le cadre législatif et son application.