Prisons et hôpitaux psychiatriques : Eric Pechillon

jeudi 26 mars 2020

le droit durant la crise Covid19

https://www.liberation.fr/france/2020/03/26/un-contre-pouvoir-a-disparu-le-monde-du-droit-a-l-heure-du-coronavirus_1783016?fbclid=IwAR2YhjA5T4bdrURD5YiQc6vJGsMRazMv3q0Jr-HeiAwhOJ4N9pSEMAWp6Mk

Publié par ericpechillon à 08:32
Article plus récent Article plus ancien Accueil

Pages

  • Accueil
  • CV
  • ouvrages
  • Cours
  • références du jurisprudence et textes
  • références bibliographiques et articles de presse

Rechercher dans ce blog

Nombre total de pages vues

Archives du blog

  • ►  2025 (3)
    • ►  février (2)
    • ►  janvier (1)
  • ►  2023 (3)
    • ►  octobre (3)
  • ►  2022 (4)
    • ►  mai (2)
    • ►  avril (2)
  • ▼  2020 (18)
    • ►  septembre (2)
    • ►  juillet (4)
    • ►  juin (3)
    • ►  mai (3)
    • ►  avril (1)
    • ▼  mars (4)
      • le droit durant la crise Covid19
      • Arrêt n° 176 du 4 mars 2020 (19-14.269)
      • Arrêt n°270 du 05 mars 2020 (19-23.287) - Cour de ...
      • Arrêt n°271 du 04mars 2020 (19-24.080) - Cour de c...
    • ►  janvier (1)
  • ►  2019 (4)
    • ►  décembre (1)
    • ►  novembre (3)
  • ►  2018 (16)
    • ►  décembre (2)
    • ►  juin (1)
    • ►  mai (2)
    • ►  avril (3)
    • ►  mars (3)
    • ►  février (3)
    • ►  janvier (2)
  • ►  2017 (19)
    • ►  novembre (2)
    • ►  octobre (3)
    • ►  juin (2)
    • ►  mai (1)
    • ►  avril (1)
    • ►  mars (4)
    • ►  février (2)
    • ►  janvier (4)
  • ►  2016 (29)
    • ►  décembre (2)
    • ►  novembre (2)
    • ►  octobre (3)
    • ►  septembre (1)
    • ►  août (2)
    • ►  juin (1)
    • ►  mai (2)
    • ►  avril (3)
    • ►  mars (4)
    • ►  février (7)
    • ►  janvier (2)
  • ►  2015 (25)
    • ►  décembre (2)
    • ►  novembre (2)
    • ►  octobre (1)
    • ►  septembre (1)
    • ►  juillet (1)
    • ►  juin (2)
    • ►  mai (3)
    • ►  avril (1)
    • ►  mars (7)
    • ►  janvier (5)
  • ►  2014 (39)
    • ►  décembre (2)
    • ►  novembre (3)
    • ►  octobre (1)
    • ►  septembre (3)
    • ►  août (4)
    • ►  juillet (1)
    • ►  juin (3)
    • ►  mai (4)
    • ►  avril (5)
    • ►  mars (3)
    • ►  février (5)
    • ►  janvier (5)
  • ►  2013 (35)
    • ►  décembre (4)
    • ►  novembre (3)
    • ►  octobre (5)
    • ►  septembre (5)
    • ►  août (2)
    • ►  juillet (3)
    • ►  juin (1)
    • ►  mai (5)
    • ►  avril (2)
    • ►  février (2)
    • ►  janvier (3)
  • ►  2012 (24)
    • ►  décembre (3)
    • ►  novembre (3)
    • ►  octobre (2)
    • ►  septembre (1)
    • ►  juillet (2)
    • ►  juin (5)
    • ►  avril (3)
    • ►  février (4)
    • ►  janvier (1)
  • ►  2011 (4)
    • ►  octobre (1)
    • ►  septembre (3)
  • ►  2009 (1)
    • ►  juin (1)
  • ►  2008 (4)
    • ►  juin (1)
    • ►  mai (1)
    • ►  février (1)
    • ►  janvier (1)

Qui êtes-vous ?

ericpechillon
universitaire
Afficher mon profil complet

Articles les plus consultés

  • Rupture de programme de soins et réintégration d’un patient en SDRE : La Cour de Cassation précise les conditions d’une réadmission en hospitalisation complète
    Rupture de programme de soins et réintégration d’un patient en SDRE : La Cour de Cassation précise les conditions d’une réadmission en...
  • le corps incarcéré web-documentaire
    Le corps incarcéré est un web-documentaire qui  fait  le récit du rapport de force entre un homme et le système pénitentiaire. Au cœ...
  • Soins psychiatrique aux Détenus: CEDH, 23 février 2012, n° 27244/09, aff. G. c. France
    Décision CEDH, 23 février 2012, n° 27244/09, aff. G. c. France sur la brève de l'observatoire international de prison: ...
  • L’extension progressive des objets du contrôle de la psychiatrie
      L’extension progressive des objet...
  • La HAS rend un avis favorable au projet de décret visant à supprimer les dispositions règlementaires relatives aux UMD.
    www.has-sante.fr – N° SIRET : 110 000 445 00012 – code APE : 8411 Z Avis n°2014.0082/AC/SEVAM du 3 septembre 2014 du collège de la Haute Au...
  • Les soins psychiatriques pour le mineur : quel contrôle ?
     Article De Stéphanie Renard publié à la RDLF https://revuedlf.com/personnes-famille/les-soins-psychiatriques-pour-le-mineur-quel-controle/ ...
  • UMD: le Conseil constitutionnel renvoie au pouvoir réglementaire le soin de fixer les modalités de prise en charge des patients
    Décision n°2013-367 QPC du 14 février 2014 - La question prioritaire de constitutionnalité soumise au Conseil constitutionnel conc...
  • Conseil d'Etat ordonnance des Baumettes
    Voici l'annonce rendue par le Conseil d'Etat à propos des Baumettes   lien vers l'ordonnance O rdonnance, 22 décembre 2012,...
  • application des dispositions de l'article L. 3216-1 du code de la santé publique
    La cour d'appel de Paris a adressé à l'ARS Ile de France, le 12 avril 2013, le courrier suivant. Ce document est intéressant...
  • conclusion des travaux de la mission d’évaluation de la loi n° 2013-869 du 27 septembre 2013 modifiant certaines dispositions issues de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection
    http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/rap-info/i4486.pdf RAPPORT D’INFORMATION DÉPOSÉ PAR LA COMMISSION DES AFFA...
Thème Simple. Fourni par Blogger.