Prisons et hôpitaux psychiatriques : Eric Pechillon

dimanche 5 juillet 2020

CGLPL respect des droits fonadementaux à l'épreuve du covid

https://www.cglpl.fr/2020/les-droits-fondamentaux-des-personnes-privees-de-liberte-a-lepreuve-de-la-crise-sanitaire/
Publié par ericpechillon à 00:39

samedi 4 juillet 2020

Liberté d'expression et poursuites disciplinaire

Une petite note pour faire le point sur la liberté d'expression des soignants qui réagissent face aux injonctions paradoxales
https://www.santementale.fr/en-ligne/le-droit-en-pratique/n-est-pas-lanceur-d-alertes-qui-veut.html
Publié par ericpechillon à 23:54

ce ne pas faute de l'avoir annoncé

https://www.francebleu.fr/infos/sante-sciences/seine-saint-denis-un-tsunami-de-nouveaux-patients-aux-urgences-psychiatriques-1593638286?utm_medium=Social&utm_source=Facebook&fbclid=IwAR0weleqovxzKebPFtaG45iHpEp_0pyluAmcF0q66wX12ML00eTay6lwKZw#Echobox=1593680636
Publié par ericpechillon à 23:44

un constat de plus sur l'état de la psychiatrie

https://www.lemonde.fr/idees/article/2020/07/01/la-situation-de-la-psychiatrie-en-france-est-passee-de-grave-a-catastrophique_6044780_3232.html?fbclid=IwAR0GbyiNRAqnIzjAAbakiakvF_3-meh830Vl3HhnSauQjAs6IHIMSdGV05o
Publié par ericpechillon à 22:52
Articles plus récents Articles plus anciens Accueil
Inscription à : Articles (Atom)

Pages

  • Accueil
  • CV
  • ouvrages
  • Cours
  • références du jurisprudence et textes
  • références bibliographiques et articles de presse

Rechercher dans ce blog

Nombre total de pages vues

Archives du blog

  • ►  2023 (3)
    • ►  octobre (3)
  • ►  2022 (4)
    • ►  mai (2)
    • ►  avril (2)
  • ▼  2020 (18)
    • ►  septembre (2)
    • ▼  juillet (4)
      • CGLPL respect des droits fonadementaux à l'épreuve...
      • Liberté d'expression et poursuites disciplinaire
      • ce ne pas faute de l'avoir annoncé
      • un constat de plus sur l'état de la psychiatrie
    • ►  juin (3)
    • ►  mai (3)
    • ►  avril (1)
    • ►  mars (4)
    • ►  janvier (1)
  • ►  2019 (4)
    • ►  décembre (1)
    • ►  novembre (3)
  • ►  2018 (16)
    • ►  décembre (2)
    • ►  juin (1)
    • ►  mai (2)
    • ►  avril (3)
    • ►  mars (3)
    • ►  février (3)
    • ►  janvier (2)
  • ►  2017 (19)
    • ►  novembre (2)
    • ►  octobre (3)
    • ►  juin (2)
    • ►  mai (1)
    • ►  avril (1)
    • ►  mars (4)
    • ►  février (2)
    • ►  janvier (4)
  • ►  2016 (29)
    • ►  décembre (2)
    • ►  novembre (2)
    • ►  octobre (3)
    • ►  septembre (1)
    • ►  août (2)
    • ►  juin (1)
    • ►  mai (2)
    • ►  avril (3)
    • ►  mars (4)
    • ►  février (7)
    • ►  janvier (2)
  • ►  2015 (25)
    • ►  décembre (2)
    • ►  novembre (2)
    • ►  octobre (1)
    • ►  septembre (1)
    • ►  juillet (1)
    • ►  juin (2)
    • ►  mai (3)
    • ►  avril (1)
    • ►  mars (7)
    • ►  janvier (5)
  • ►  2014 (39)
    • ►  décembre (2)
    • ►  novembre (3)
    • ►  octobre (1)
    • ►  septembre (3)
    • ►  août (4)
    • ►  juillet (1)
    • ►  juin (3)
    • ►  mai (4)
    • ►  avril (5)
    • ►  mars (3)
    • ►  février (5)
    • ►  janvier (5)
  • ►  2013 (35)
    • ►  décembre (4)
    • ►  novembre (3)
    • ►  octobre (5)
    • ►  septembre (5)
    • ►  août (2)
    • ►  juillet (3)
    • ►  juin (1)
    • ►  mai (5)
    • ►  avril (2)
    • ►  février (2)
    • ►  janvier (3)
  • ►  2012 (24)
    • ►  décembre (3)
    • ►  novembre (3)
    • ►  octobre (2)
    • ►  septembre (1)
    • ►  juillet (2)
    • ►  juin (5)
    • ►  avril (3)
    • ►  février (4)
    • ►  janvier (1)
  • ►  2011 (4)
    • ►  octobre (1)
    • ►  septembre (3)
  • ►  2009 (1)
    • ►  juin (1)
  • ►  2008 (4)
    • ►  juin (1)
    • ►  mai (1)
    • ►  février (1)
    • ►  janvier (1)

Qui êtes-vous ?

ericpechillon
universitaire
Afficher mon profil complet

Articles les plus consultés

  • Majeur protégé et saisine du juge des libertés et de la détention dans le cadre de soins psychiatriques sans consentement
     Le majeur placé sous une mesure de curatelle n’a pas besoin de l’assistance de son curateur pour remettre en question la décision de main...
  • Annulation d'une sanction disciplinaire prise sur le fondement d'un « règlement intérieur » dont l’administration n’a jamais prouvé l’existence.
       Décision de TA de Rennes au sujet d’une détenue qui avait été sanctionnée sur le plan disciplinaire sur la base d’un «  règlement intérie...
  • Responsabilité pour faute du CH pour défaut de surveillance (2h sans surveillance), à la suite du décès par asphyxie d'un résident d'EHPAD ayant fait l'objet d'une mesure de contention ventrale.
      CAA de TOULOUSE, 2ème chambre, 15/03/2022, 19TL23060, Inédit au recueil Lebon  Considérant ce qui suit : 1. Le 25 octobre 2015, M....
  • Soins psychiatriques sans consentement : du délai dont le préfet dispose au titre de l’article L. 3213-2 du code de la santé publique
    La première chambre civile de la Cour de cassation rappelle la portée et le sens du délai de quarante-huit heures prévu à l...
  • liberté d'association et Conseil d'Etat
      https://www.conseil-etat.fr/actualites/le-conseil-d-etat-suspend-en-refere-la-dissolution-du-groupe-antifasciste-lyon-et-environs   ...
  • 1er mai 2022: entrée en vigueur du premier code pénitentiaire
    Un code pénitentiaire pour rendre la loi plus intelligible  http://www.justice.gouv.fr/prison-et-reinsertion-10036/un-code-penitentiaire-pou...
  • Décret n° 2022-714 du 27 avril 2022 modifiant le décret n° 2018-383 du 23 mai 2018 autorisant les traitements de données à caractère personnel relatifs au suivi des personnes en soins psychiatriques sans consentement
      HOPSYWEB nouvelle suite...mais pas encore fin du fichage des malades   " Ce décret tire les conséquences de la création de l' art...
  • Rupture de programme de soins et réintégration d’un patient en SDRE : La Cour de Cassation précise les conditions d’une réadmission en hospitalisation complète
    Rupture de programme de soins et réintégration d’un patient en SDRE : La Cour de Cassation précise les conditions d’une réadmission en...
  • La Cour de cassation précise le rôle du JLD mais ne simplifie pas les questions posées par la réforme de la psychiatrie
    https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000032530421 Le juge judiciaire ordonne la mainlévée d'une décision...
  • La cour de cassation se prononce sur le non respect du programme de soins
    Cour de cassation chambre civile 1   mercredi 1...
Thème Simple. Fourni par Blogger.