Prisons et hôpitaux psychiatriques : Eric Pechillon

dimanche 5 juillet 2020

CGLPL respect des droits fonadementaux à l'épreuve du covid

https://www.cglpl.fr/2020/les-droits-fondamentaux-des-personnes-privees-de-liberte-a-lepreuve-de-la-crise-sanitaire/
Publié par ericpechillon à 00:39
Article plus récent Article plus ancien Accueil

Pages

  • Accueil
  • CV
  • ouvrages
  • Cours
  • références du jurisprudence et textes
  • références bibliographiques et articles de presse

Rechercher dans ce blog

Nombre total de pages vues

Archives du blog

  • ►  2025 (3)
    • ►  février (2)
    • ►  janvier (1)
  • ►  2023 (3)
    • ►  octobre (3)
  • ►  2022 (4)
    • ►  mai (2)
    • ►  avril (2)
  • ▼  2020 (18)
    • ►  septembre (2)
    • ▼  juillet (4)
      • CGLPL respect des droits fonadementaux à l'épreuve...
      • Liberté d'expression et poursuites disciplinaire
      • ce ne pas faute de l'avoir annoncé
      • un constat de plus sur l'état de la psychiatrie
    • ►  juin (3)
    • ►  mai (3)
    • ►  avril (1)
    • ►  mars (4)
    • ►  janvier (1)
  • ►  2019 (4)
    • ►  décembre (1)
    • ►  novembre (3)
  • ►  2018 (16)
    • ►  décembre (2)
    • ►  juin (1)
    • ►  mai (2)
    • ►  avril (3)
    • ►  mars (3)
    • ►  février (3)
    • ►  janvier (2)
  • ►  2017 (19)
    • ►  novembre (2)
    • ►  octobre (3)
    • ►  juin (2)
    • ►  mai (1)
    • ►  avril (1)
    • ►  mars (4)
    • ►  février (2)
    • ►  janvier (4)
  • ►  2016 (29)
    • ►  décembre (2)
    • ►  novembre (2)
    • ►  octobre (3)
    • ►  septembre (1)
    • ►  août (2)
    • ►  juin (1)
    • ►  mai (2)
    • ►  avril (3)
    • ►  mars (4)
    • ►  février (7)
    • ►  janvier (2)
  • ►  2015 (25)
    • ►  décembre (2)
    • ►  novembre (2)
    • ►  octobre (1)
    • ►  septembre (1)
    • ►  juillet (1)
    • ►  juin (2)
    • ►  mai (3)
    • ►  avril (1)
    • ►  mars (7)
    • ►  janvier (5)
  • ►  2014 (39)
    • ►  décembre (2)
    • ►  novembre (3)
    • ►  octobre (1)
    • ►  septembre (3)
    • ►  août (4)
    • ►  juillet (1)
    • ►  juin (3)
    • ►  mai (4)
    • ►  avril (5)
    • ►  mars (3)
    • ►  février (5)
    • ►  janvier (5)
  • ►  2013 (35)
    • ►  décembre (4)
    • ►  novembre (3)
    • ►  octobre (5)
    • ►  septembre (5)
    • ►  août (2)
    • ►  juillet (3)
    • ►  juin (1)
    • ►  mai (5)
    • ►  avril (2)
    • ►  février (2)
    • ►  janvier (3)
  • ►  2012 (24)
    • ►  décembre (3)
    • ►  novembre (3)
    • ►  octobre (2)
    • ►  septembre (1)
    • ►  juillet (2)
    • ►  juin (5)
    • ►  avril (3)
    • ►  février (4)
    • ►  janvier (1)
  • ►  2011 (4)
    • ►  octobre (1)
    • ►  septembre (3)
  • ►  2009 (1)
    • ►  juin (1)
  • ►  2008 (4)
    • ►  juin (1)
    • ►  mai (1)
    • ►  février (1)
    • ►  janvier (1)

Qui êtes-vous ?

ericpechillon
universitaire
Afficher mon profil complet

Articles les plus consultés

  • En psychiatrie, peut-on refuser à un patient de recevoir du courrier?
    Hospitalisé en psychiatrie, le patient reste sous le régime du droit général. Le juge administratif a ainsi estimé illégale une mesure de ...
  • Conseil d'Etat ordonnance des Baumettes
    Voici l'annonce rendue par le Conseil d'Etat à propos des Baumettes   lien vers l'ordonnance O rdonnance, 22 décembre 2012,...
  • L’extension progressive des objets du contrôle de la psychiatrie
      L’extension progressive des objet...
  • Décret n° 2014-897 du 15 août 2014 modifiant la procédure judiciaire de mainlevée et de contrôle des mesures de soins psychiatriques sans consentement
    Ce nouveau décret va entrer en vigueur au 1er septembre 2014. Décret n° 2014-897 du 15 août 2014 modifiant la procédure judiciaire d...
  • Les 17 préconisations de la commission de affaires sociales en matière de soins sous contrainte
     Mercredi 29 mai,  la commission des affaires sociales a autorisé la publication du rapport d’étape de la mission, présenté par Denys Rob...
  • comment concilier la liberté de croyance et le devoir de neutralité ?
    Sans remettre en cause la liberté de manifester sa religion, une décision récente de la Cour européenne des droits de l’homme affirme la ...
  • L'isolement et la contention devant le Conseil constitutionnel
    Décision n° 2020-844 QPC du 19 juin 2020 M. Éric G. [Contrôle des mesures d'isolement ou de contention dans le cadre des soins psy...
  • le corps incarcéré web-documentaire
    Le corps incarcéré est un web-documentaire qui  fait  le récit du rapport de force entre un homme et le système pénitentiaire. Au cœ...
  • Les soins psychiatriques pour le mineur : quel contrôle ?
     Article De Stéphanie Renard publié à la RDLF https://revuedlf.com/personnes-famille/les-soins-psychiatriques-pour-le-mineur-quel-controle/ ...
  • la cour de cassation précise le contenu des certificats mensuels en matière de soins sous contrainte
    Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du jeudi 28 mai 2015 N° de pourvoi: ...
Thème Simple. Fourni par Blogger.