PÉCHILLON
ÉRIC
Professeur des Université
Université de Bretagne SUD
I) Liste des publications
- Ouvrages : p. 4.
- Chapitres d’ouvrage : p. 5.
- Articles de doctrine : p 6.
- Notes et chroniques de jurisprudence : p. 8.
- Articles de vulgarisation juridique à destination des
professionnels : p. 19.
A) Ouvrages
1-
« Les finances publiques en 100
fiches » juillet 2013, 3ème édition, Collection Concours
administratifs, Ed. Ellipses, (1ère éd. 2008, 2ème éd.
2011).
2-
« Les finances publiques en 15
leçons » Collection Concours administratifs, Ed. Ellipses, 286 p., seconde
édition avril 2009, (1ère édition 2005)
3-
Brissoneau, C., Bodin, D., Delamarche, A.,
Péchillon, E. (2007-2008). Doping in professionnal sport. Final report. Remis
le 25 mai 2008 à la Commission de l’Union Européenne, dans le cadre du projet
évaluatif « Doping in professionnal sport ».
Éditions de l'union européenne, Direction générale des politiques internes de
l'union, Département thématique B - Politiques structurelles et de cohésion.
http://www.europarl.europa.eu/activities/committees/studies/download.do?file=22128#search=%20dopage
(43 081,50).
4-
« Le contrôle fiscal des particuliers,
Déroulement des opérations et recours » Collection La justice au
quotidien, n° 5, L'Harmattan, 2003, 128 p.
5-
« Le droit de l’exécution des peines,
problèmes et enjeux d’une discipline juridique en formation », Martine Herzog-Evans
et Eric Péchillon (sous la co-dir. de), Rapport GIP « mission de recherche
droit et justice », 2003, 311 p.
6-
« Sécurité et droit du service public
pénitentiaire », avant-propos G. Azibert, Préface F. Chauvin, LGDJ,
Bibliothèque de droit public, tome 204, 1998, 627 p.
B) Chapitres d’ouvrage
1-
« Le statut administratif du malade mental
hospitalisé », chapitre in « L’institution psychiatrique au prisme du
droit : La folie entre administration et justice », Presses de Paris 2, 2015, p. 185.
2-
« Le droit administratif, facteur
d’évolution des métiers pénitentiaire », in « Les métiers
pénitentiaires : enjeux et évolutions » Les presses de l’ENAP, 2014,
p.41
3-
« Les droits du patient détenu : la
recherche d’un juste équilibre » actes du colloque « Santé et
Justice : Savoirs et pratiques », L’harmattan, collection
« Champ pénitentiaire », 2014, p. 19.
4-
« La
multiplicité des stratégies contentieuses liées à la santé en détention »,
actes du colloque "défendre en justice la cause des personnes
détenues", Sénat, 25 et 26 janvier 2013, collection Colloque CNCDH, la
documentation française, 2014, p. 103.
5-
« La
performance budgétaire de l’administration pénitentiaire » actes du
colloque « L’administration
pénitentiaire face aux principes de la nouvelle gestion publique »
sous la direction de J.C. Froment et M. Kaluszynski, CERDHAP en partenariat
avec le laboratoire PACTE-CNRS et la Direction de l'Administration
pénitentiaire, Presse universitaire de Grenoble, mai 2011, pp. 91-103.
6-
« Le sportif surhomme et sous
citoyen : faut-il renoncer à sa liberté individuelle pour faire du sport
de compétition ? », actes du colloque Dopage et droits de l’homme de
2011, éditions du Conseil de l’Europe, Strasbourg.
7-
« Plaidoyer pour une réforme concertée et
dépassionnée du service public de l’exécution des peines : dangers et
limites de l’adoption d’une loi dite « pénitentiaire », in « La
réforme du Code pénal et du Code de procédure pénale, Opinio doctorum »,
Dalloz, collection Thèmes et commentaires, sous la dir de ; V. Malabat, B.
de Lamy et M. Giacopelli, 2009, pp. 369-380.
8-
« Le
service public » notice in « Droit administratif et
administration » sous la direction du professeur Jacques Petit, La
documentation française, 2008, pp. 117-122.
9-
« L’évaluation des charges
transférées », in « La décentralisation du revenu minimum
d’insertion », Les travaux du centre d’études et de prospective, Ministère
de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, La
documentation française, 2007, p 25-32.
10-
« L’évolution du budget de la justice au
Royaume-Uni : l’inflation carcérale », étude spécifique sur le budget
de la justice au Royaume-Uni, GIP, Mission de recherche Droit et Justice, La
documentation française 2001, pp.295-300.
11-
« La prise en charge des détenus par
l’hôpital. L’élargissement des missions du service public hospitalier »,
in « De l’hôpital à l’établissement public de santé », sous la dir.
de M.L. Moquet-Anger, L’Harmattan, Logiques juridiques, 1998, pp. 337-358.
C) Articles de doctrine (classement par revues)
a- Actualité juridique droit
administratif (dalloz)
1-« Les
interdictions de publications sous le contrôle du juge : retour sur la loi
du 16 juillet 1949 instaurant une police administrative spéciale», AJDA, 13
février 2006, n° 6, Etudes, pp. 298-305.
b-La semaine
juridique – Administrations et collectivités territoriales (JCP Adm.
Lexisnexis)
1- « Le nouveau cadre juridique
des soins sous contrainte en psychiatrie : une réforme polémique, JCP adm,
2011, n°37, étude, 2295.
2- « L’exception sportive en
question : l’intervention ciblée du législateur en matière de
responsabilité », JCP adm., n°13, 2012, libre propos 228.
3- « Le droit
administratif vu par l’administration », intervention au colloque de
l’AFDA, 4 décembre 2009, JCP adm. 2010-7, n°2065, p. 20 (en particulier p. 24
et s.).
c- Recueil
dalloz
1- « L’entrée des avocats
en prison (et autres conséquences induites par la loi du 12 avril 2000) »,
en collaboration avec M. Herzog-Evans, Recueil Dalloz, chroniques, 14 septembre
2000, pp. 481.
d- Revue de
droit sanitaire et social (dalloz)
1- « La
responsabilité administrative des établissements sociaux et
médico-sociaux : protection du secret et partage d’information »,
RDSS, 2015, n°3, p. 440.
e- Actualité
Juridique pénal (dalloz)
1- « Règlement intérieur type des établissements
pénitentiaires : une réforme décrétale anachronique ? » AJPénal
2013, n°6, p. 304.
2- « Le droit des Unités Hospitalières Spécialement Aménagées
(UHSA) : la création progressive de zones pénitentiaires dans les hôpitaux
psychiatriques », AJPénal, 2010, n°7/8, p. 322.
3- « Regard d’un administrativiste sur la loi du 24 novembre
2009 », AJPénal, 2009, n°12, dossier spécial « loi
pénitentiaire », p. 473.
f- Actualité
Juridique Collectivités Territoriales (dalloz)
1- « Police
administrative : les arrêtés municipaux ordonnant une mesure provisoire
d’admission en soins psychiatriques, AJCT, 2015, n°6, p. 329.
2- « Les pouvoirs de
police de maire face au fait religieux », AJCT, 2012, n°6, p.291.
g- Les petites
affiches
1- « Droit
pénitentiaire : la réécriture de la loi par voie de circulaires »,
Petites affiches, n° 56, 20 mars 2001, pp. 8-13.
2- « La réforme du droit de bail :
Une adaptation judicieuse mais controversée de notre système
fiscal », Les petites affiches, 31 août 1999, n° 173, pp. 6-9.
3- « L’octroi et le retrait du permis de
visiter un détenu ; Deux illustrations de l’évolution indispensable du
droit pénitentiaire » en collaboration avec M. Herzog-Evans, Les petites
affiches, n° 181, 11 septembre 2000, pp. 7-15.
h- Revue
Pénitentiaire et de Droit Pénal (édition cujas)
1-
« L’administration à l’heure de la performance : le programme 107 ou
comment mettre en œuvre le nouveau dogme de l’efficacité ?», Revue
pénitentiaire et de droit pénal, n°4/2006, p. 915-924.
2- « Le recours
en responsabilité : un terrain d’observation privilégié du droit »,
Revue pénitentiaire et de droit pénal, numéro spécial 2007, pp. 37-49.
3- « L’intervention
attendue du Parlement en matière pénitentiaire : Réforme de fond ou
toilettage législatif ? », Revue pénitentiaire et de droit pénal,
2000, n° 4, pp. 493-505.
i- Cahier de la recherche sur les
droits fondamentaux (Université de Caen)
1- « La
responsabilité administrative de l’établissement pratiquant du soin
psychiatrique »
Cahier de la recherche sur
les droits fondamentaux, n°12, 2014, p. 73-85.
2-« L’accès au
droit et le droit au recours », Cahiers de la recherche sur les droits
fondamentaux, n° 3, 2004, pp.49-60.
j- Les cahiers de la fonction publique et de
l’administration
1- « La
lente et difficile élaboration du droit d’un service public en mutation »,
Les Cahiers de la fonction publique et
de l’administration (CFP), février 2010, n°297, p.5
k- Bulletin juridique
des collectivités locales
1- « La réforme de la dotation globale de fonctionnement :
vers une rationalisation des concours financiers de l’Etat ? »
Bulletin juridique des collectivités locales, n°2/05, 2005, pp. 85-91.
2- « Le département et l’insertion, un responsable unique et une
multitude de partenaires », Bulletin juridique des collectivités locales,
n°4/04, 2004, pp. 222-227.
D) Notes et chroniques de jurisprudence (classement
par revues)
a- La semaine
juridique – Administrations et collectivités territoriales (JCP Adm.
lexisnexis)
1-
« Contrôle
juridictionnel du refus d’un directeur d’établissement de santé d’accéder à une
demande de levée de la contrainte formulée par le tiers demandeur :
l’importance de l’avis du psychiatre. » note sous Cour de cassation, 24
février 2016, Institut Marcel Rivière contre Laetitia X, n° 15-11427, JCP adm, n°43-44,
novembre 2016, comm. 2286.
2-
Chronique
actualité droit de la santé- responsabilité médicale et hospitalière, sous la
direction de ML Moquet Anger, JCP adm, n°4 février 2016, chron. N°2019.
1-
« Evaluation du risque de passage à
l’acte : l’importance du contenu des certificats médicaux en matière de
police administrative spéciale », note sous C Cass, 28 mai 2015,
n°14-15.686 JCP adm. 2015, n°45 ; chron. 2324, p. 37.
2-
« Requalification
des « faux programmes de soins », note sous Cass, 4 mars 2015,
n°14-17.824, JCP Adm ; 2015, n°27, chron. 2204, p. 16.
3-
« Responsabilité d’un établissement de
santé mentale du fait des actes commis par un patient après la levée de la
mesure de contrainte », note sous
CAA de Paris, 25 septembre 2014, n°10PA01714, JCP Adm, 26 janvier 2015,
n°4, chron. 2015, p. 23.
4-
« CEDH
et soins sous contrainte : La Cour réaffirme l’importance du droit à la
liberté et à la sûreté », note sous CEDH, 16 septembre 2014, Atudorei
contre Roumanie, n° 50131/08, JCP Adm, 26 janvier 2015, n°4, chron. 2015, p.
19.
5-
« La
Cour de cassation précise les obligations du directeur qui prononce l'admission
en psychiatrie d'un patient en « péril imminent », veille juridique,
JCP Adm, 2015 - n° 1.
6-
« Mainlevée
d’une hospitalisation sous contrainte et transformation en programme de
soins » note sous CA Bastia, 29 août 2012, X contre Centre hospitalier de
Castelluccio, n° 14/00094, JCP adm, 2014, act. 720.
7-
« Contrôle de la constitutionnalité des
règles organisant la privation de liberté dans les UMD », note sous Cons.
Consti, 14 février 2014, n°2013-367, JCP adm, 2014, chron. 2234, 20.
8-
« Hospitalisation
psychiatrique provisoire sans consentement à la demande du maire : la Cour
de cassation complique encore un peu plus le dispositif de police
administrative de soins sous contrainte », note sous Cass. 1re
civ., 5 février 2014, n°11-564, JCP adm. 2014 n° 27, 7 Juillet
2014, 2211.
9-
« Engagement
de la responsabilité suite au suicide d’un patient psychiatrique », note
sous CAA Bordeaux, 9 avril 2013, M. E.C. contre centre hospitalier Henri
Laborit, req. n°12BX00406 et CAA Bordeaux,
9 avril 2013, Consort A. contre centre hospitalier de Brive, req.
12BX00909, JCP adm. 2013, n°51, chron. 2361, p. 20.
10-
« Soins sous contrainte à la demande d’un
tiers : le Conseil d’Etat renforce les droits du patient », brève
sous CE, 13 novembre 2013, Association CRPA, req. 352667, JCP adm, 2013, n°48,
actu 918.
11-
« Contrôle de la légalité d’un règlement intérieur interdisant la
sexualité », notes sous CAA Bordeaux, 6 novembre 2012, M. Claude X
contre CHS de Cadillac, req.
n°11BX01790, JCP adm., juillet 2013, p16-19.
12-
« Légalité d’un dosage médicamenteux :
le Conseil d’Etat renvoie au juge judiciaire le soin de contrôler les
conséquences d’une mesure de police », note sous CE, 16 juillet 2012, CHS
G. Régnier, N°: 360793, JCP adm, 3 juin 2013, n°2168, p. 37.
13-
« Le pouvoir médical face au refus de
consentement : un savant dosage effectué par le juge des référés »,
note sous TA de Rennes, 18 juin 2012, n°1202373, Madame A. contre CHS Guillaume
Régnier, JCP adm, 2012, chron. 2321.
14-
« Censure partielle de la loi du 5 juillet
2011 relative aux soins sous contrainte : vers une réforme en profondeur
de la psychiatrie avant octobre 2013 ? », note sous Conseil
constitutionnel, décision n°2012-235 QPC du 20 avril 2012, association de
réflexion et de proposition d’actions sur la psychiatrie, JCP, adm. 2012, n°
26, chron. 2230.
15-
« Responsabilité
du fait d’une tentative de suicide d’un patient en hospitalisation
libre », note sous CE, 12 mars 2012, CPAM du Puy-de-Dôme, n°
342774, JCP adm, 2012, n° 2176, p. 17.
16-
« Responsabilité en matière
d’hospitalisation de jour en psychiatrie : place du risque et de la
garde», note sous CE, 17 février 2012, n°334766, Société MAAF assurances, JCP
adm, 2012, n°2176, p. 21.
17-
« Nouvelle saisine du Conseil
constitutionnel à propos de la réforme du soin sous contrainte : Les
limites de la QPC en matière de protection des libertés » Note sous
Conseil d’Etat, 8 février 2012, Association cercle de réflexion et de
proposition d’action sur la psychiatrie, n° 352667 et 352668, JCP adm. 2012,
n°7, aperçu rapide, p.6.
18-
« Le
contrôle du contradictoire en matière de soins sous contrainte » note sous
CE, 27 mai 2011, Madame Catherine A.
n° 330266, JCP adm., 2012, chron. 2055, p. 16.
19-
« Inconstitutionnalité de la procédure
d’hospitalisation sous contrainte en cas de danger imminent fondée sur la seule
notoriété publique: une réduction du pouvoir de police du maire » note
sous Conseil Constitutionnel, Décision n°2011-174 du 06 octobre 2011, Madame
Oriette P., JCP adm, 2012, n°5, chron. N°2040.
20-
« Publication de la loi sur le soin sous
contrainte : un texte adopté en urgence avant l’échéance fixée par le
Conseil constitutionnel », A propos de la promulgation de la loi.
n°2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des
personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur
prise en charge, JCP adm., 2011, aperçu rapide, n°508, p.3.
21-
« L’encadrement du soin sous
contrainte : entre piqûre de rappel et nouvelle prescription au
législateur » A propos de la décision du Conseil constitutionnel,
n°2011-135/140 QPC, du 9 juin 2011, JCP adm. 2011, aperçu rapide, n°455, p.4.
22-
« L’urgence à statuer en matière
psychiatrique », note sous C. Civ. 1er avril 2011, Jean-Louis
C. contre préfet d’Ille et Vilaine, n° R. 10-25.354 et CEDH 14 avril 2011
Patoux contre France, req. n°35079/06, JCP adm. 2011, 2254, p. 17.
23-
« Modalités de contestation de l’arrêté
préfectoral : le certificat médical circonstancié », note sous CE 9 juin 2010, M.L., req. n°321506,
JCP adm., 7 février 2011, n°2045, p. 20.
24-
« Partage de la responsabilité suite à la
fugue d’un patient en hospitalisation d’office », note sous CAA de
Marseille, 1er octobre 2009, req. n° 07MA03488, JCP adm., 7 juin
2010, n°23, (chron. 2186), p.23.
25-
« Responsabilité du fait d’un suicide en
psychiatrie », note sous CE 9 mars 2009, M. G., req. n° 303983, JCP adm.
2010, n°2 (chron. 2009), p. 17.
26-
« Accès au dossier médical d’un patient
hospitalisé d’office », note sous CE, 10 avril 2009, M. Jean A, req. n°
289793, req. n°289794, req. n°289795, JCP adm., 2010, n°2, (chron. 2009), p.16.
27-
« Médecin traitant ou expert médical :
précision sur le rôle du personnel hospitalier intervenant en détention (UCSA
ou SMPR) et le secret médical, note sous CE, sect. 31 octobre 2008, JCP adm.
2009, n°15, p. 38 (n°2083).
28-
« Frais de transport sanitaire liés au
transfert depuis le service des urgences d’un établissement public
d'hospitalisation », note sous CE, 16 juin 2008, Centre hospitalier
intercommunal de Cavaillon-Lauris, n° 300618, JCP adm. 2008, n°48, n°2272, p. 36.
29-
« Chiffrage des différents préjudices
résultant d’une infection nosocomiale » note sous CE 21 mai 2008, CHU
régional de Montpellier, req. n° 278777), JCP adm 2008, n° 48, n° 2272, p.31.
30-
« Organisation des activités des
établissements de santé : importance des protocoles », note sous CAA
Paris, 31 décembre 2007, Garde des Sceaux, AP-HP, req. n° 06PA01116, JCP adm.
2008, n° 28, p.20.
31-
«Indemnisation des préjudices et fonds de
garantie. » note sous CAA Paris, du 30 janvier 5008, D.L.D.F., req. n°
07PA02097, JCP adm. 2008, n°28, p. 23.
32-
« Expertise médicale et responsabilité
hospitalière » note sous CAA de Bordeaux, 13 novembre 2007, Sales, JCP
adm., 2008, n°15, p. 15.
33-
« Infection nosocomiale » note sous
CAA de Lyon, 30 octobre 2007, Hospices civils de Lyon contre Trubelle, JCP
adm., 2008, n°15, p. 16.
34-
« Le service public hospitalier et la
suspension de peine pour raison médicale », Commentaire : Conseil d’État, ord. 9 mars 2007, Jean-Pierre G. , req. n°
302182, JCP adm., juillet 2007, p. 2194.
b- La semaine
juridique – édition générale (JCP Adm.
lexisnexis)
1-
« Juger dans l’urgence : l’importance du respect des délais par le
JLD en matière de soin sous contrainte » note sous Cass. 1re civ., 27 février 2013, n°
11-20.405, Jean-Louis X contre Préfet
d’Ille et Vilaine, JCP Gen., 2013, Actualités, 11 mars 2013, n°290, p. 525.
c- Recueil
dalloz
1- « Panorama
Exécution des peines » en collaboration avec J.-P. Céré et M.
Herzog-Evans, Recueil Dalloz, 2016, p,1220.
2- « Panorama
Exécution des peines » en collaboration avec J.-P. Céré et M.
Herzog-Evans, Recueil Dalloz, 2015, p. 1122.
3- « Panorama Exécution des peines » en
collaboration avec J.-P. Céré et M. Herzog-Evans, Recueil Dalloz, 2014, p.
1235.
4- « Panorama Exécution des peines » en
collaboration avec J.-P. Céré et M. Herzog-Evans, Recueil Dalloz, 2013, p.
1304.
5- « Panorama Exécution des peines » en
collaboration avec J.-P. Céré et M. Herzog-Evans, Recueil Dalloz, 2012, p.
1294.
6- « Panorama Exécution des peines » en
collaboration avec J.-P. Céré et M. Herzog-Evans, Recueil Dalloz, 2011, 1306.
7- « Panorama Exécution des peines » en
collaboration avec J.-P. Céré et M. Herzog-Evans, Recueil Dalloz, 2010, p.
1376.
8- « Panorama
Exécution des peines » en collaboration avec J.-P. Céré et M.
Herzog-Evans, Recueil Dalloz, 2009, p. 1376.
9- « Panorama Exécution des peines » en
collaboration avec J.-P. Céré et M. Herzog-Evans, Recueil Dalloz, 2008, p.1015.
10- « Droit de l’exécution des peines »
en collaboration avec J.P. Céré et M. Herzog-Evans, Recueil Dalloz, 2007,
panorama, p. 1229.
11- « Droit
de l’exécution des peines » en collaboration avec J.P. Céré et M.
Herzog-Evans, Recueil Dalloz, 2006, panorama, p. 1078.
12- « Droit
de l’exécution des peines » en collaboration avec J.P. Céré et M.
Herzog-Evans, Recueil Dalloz, 2005, panorama, p. 995.
13- « Actualité
du droit de l'exécution des peines » en collaboration avec J.P. Céré et M.
Herzog-Evans, Recueil Dalloz, 2004, chron. p. 1095.
14- « Actualité
du droit de l'exécution des peines » en collaboration avec J.P. Céré et M.
Herzog-Evans, Recueil Dalloz, 2003, chron. p. 919.
15- « Actualité
du droit de l'exécution des peines » en collaboration avec J.P. Céré et M.
Herzog-Evans, Recueil Dalloz, 2002, chron. pp. 110.
16- « Actualité
jurisprudentielle du droit de l’exécution des peines », en collaboration
avec J.P. Céré et M. Herzog-Evans, Recueil Dalloz, 2001, chron. pp. 562.
17- « Mesure
d’ordre intérieur et réglementation par voie de circulaire : les limites
du contrôle de l’activité pénitentiaire », Recueil Dalloz, 2003, jurisp.
p. 1585.
d- Actualité
Juridique pénal (dalloz)
1-
« Extension du contrôle juridictionnel en
matière disciplinaire : examen par le juge administratif de la proportionalité
des sanctions prononcées », note sous CE, 1er juin 2015, n°
380449, AJPénal, 2015, n°9, 447.
2-
Note sous C.E. 18 février 2015, n° 375765,
« Exécution des peines : Le Conseil d’Etat, la norme pénitentiaire et
le droit commun. Retour en arrière ? » en collaboration avec M.
Evans, AJPénal, 2015, p.195.
3-
Note sous CE, 22 octobre 2014, OIP, n°362681,
« Recherche du juste équilibre entre échange d’informations entre
professionnels et protection du secret médical », AJ Pénal, 2014, n°12, p.
595.
4-
Note sous TA Rennes, 10 septembre 2014, Thierry
V., n°1205245, « Liberté d’expression en détention : la distinction
entre requêtes individuelles simultanées et revendications collectives, AJ
Pénal, 2014, 2014, n°11, p. 547.
5-
« Fichier
relatif au traitement des antécédents judiciaires : Le conseil d’Etat
valide le décret d’application de la loi LOPPSI » note sous CE, 14 avril
2014, n°360759, AJPénal, 2014, n°9 p. 430.
6-
Note sous TA Rennes, 23 avril 2014, OIP, req.
n°14011157, « Confidentialité des communications téléphoniques en
détention : le juge enjoint l’administration de faire des travaux »,
AJPénal, 2014, n°6, p. 311.
7-
Note sous CE, 6 décembre 2013, req. n°
363290, 363291, 363292, 363293, 363294, 363295, « Référé provision :
État de santé des détenus et conditions de détention contraires à la dignité
humaine », AJPénal 2014, n°3, p. 143.
8-
Note
sous TA de Grenoble, 17 octobre 2013, M.K., req. 1302502, « Télévision et
repas confessionnel : le principe d’égalité devant le service public en
question », AJPénal, 2014, n°2, p. 95.
9-
Note
sous TC, 14 octobre 2013, M. C., req. n° C3918, « Travail en
prison : une mission de service public visant à la réinsertion du détenu ? »
AJPénal, 2014, n°1, p. 47.
10- Note
sous CE, 16 octobre 2013, Garde des Sceaux, ministre de la Justice contre M. N
et autres, n° 351115, 351116, 351152, 351153, 351220, 354484, 354485, 354507,
354508, « Le culte en
détention : une obligation de moyens à la charge de l’administration
pénitentiaire », AJPénal 2013, p.685.
11- Note
sous TA de Nantes, du 19 juillet 2013, Y. M., req. 1200557, Sanction
disciplinaire : les conséquences du retrait d’un rejet implicite, AJPénal,
2013, n°10, p. 557.
12- Note
sous CE, ord du 6 juin 2013, n°368816,
Section française de l’observatoire international des prisons et ord n° 368875,
du 6 juin 2013, M. E « Fouilles systématiques des détenus : le
Conseil encadre le recours aux réglementations locales », AJPénal, 2013,
n°9, p. 497.Note sous TA Melun, 13 mai
2013, François Korber, req. n° 0906501/6, « Possession d’un poste
de télévision en détention : Responsabilité pour faute suite à une
décision individuelle de refus », AJpénal, 2013,n°7-8, p.429.
13- Note sous Cour EDH, 2e Sect. 8 janvier
2013, Torreggiani et autres contre Italie, Req. n° 43517/09, 46882/09,
55400/09, 57875/09, 61535/09, 35315/10 et 37818/10, « Arrêt pilote de la CEDH relatif à la
surpopulation carcérale : imposer des réformes structurelles »,
AJPénal, 2013 n° 6, p. 361.
14- Note
sous CE, ord. 22 décembre 2012, Section
française de l’observatoire international des prisons et autres, req. n° 364584,
364620, 364621, 364647 ; TA de Marseille, 10 janvier 2013, Section française de l’observatoire
international des prisons, req. 1208146, « Contrôle des conditions
de détention : l’arme du référé face au manque de réactivité de
l’administration pénitentiaire », AJPénal, 2013, n°4, p.232.
15- Note
sous Tribunal des conflits, 11 juin 2012, req. n°C3849, Société Dumez,
« Compétence du juge administratif pour examiner la responsabilité d’une
personne privée intervenant dans un établissement à gestion mixte »,
AJPénal, 2012, n°9, p. 496.
16- Note
sous CE, 15 avril 2011, Garde des Sceaux contre madame A., req. n° 346213,
« Incompétence de la juridiction administrative pour contrôler la légalité
de la suppression par un juge d’instruction d’un permis de visite à un proche
d’un prévenu : les charmes du dualisme juridictionnel », AJPénal,
2011, n°5, p.248.
17- « Le Conseil d’Etat valide le décret
anti-cagoule mais ouvre, par son interprétation du texte, la voie à une
multitude de contestations individuelles des futures contraventions
prononcées » note sous CE, 23
février 2011, Syndicat national des enseignements de second degré et autres,
req. n° 329477, AJPénal, 2011, n° 5, p.240.
18- Note
sous CEDH, 25 janvier 2011, Donaldson contre Royaume-Uni « L’encadrement
de la liberté d’expression dans les établissements pénitentiaires : le
numéro d’équilibriste de la CEDH, AJPénal, 2011, n°4, p.201.
19- « L’abrogation automatique des
circulaires non mises en ligne à la date du 1er mai 2009 et la
question de l’accès à la norme dans les lieux privatifs de liberté », à
propos de CE, 23 février 2011, CIMADE, GISTI et FNARS, req. n° 334022, AJPénal,
2011, n°4, p.176.
20- « Contrôle
de l’hospitalisation sous contrainte : la Cour européenne des droits de
l’homme condamne la France du fait des conséquences de son dualisme
juridictionnel », note sous CEDH, 18 novembre 2010, Baudoin contre France,
req. 35935/03, AJPénal, 2011, n°3, p.144.
21- Note sous CE, 15
décembre 2010, Harold Z. « Contrôle de la légalité d’un décret
d’extradition d’un détenu devant exécuter une mesure de sûreté consistant en un
internement en hôpital psychiatrique à l’étranger », AJPénal, 2011, n°2,
p. 81.
22- Note
sous CEDH, 10 juin 2010, Borer contre Suisse (Requête n°22493/06),
« Conditions du maintien d’une privation de liberté au terme d’une
incarcération : L’examen de la conventionnnalité des rétentions de
sûreté », AJPénal, 2010, n° 9, p. 389.
23- Note
sous CE 19 mai 2010, Théron, req. n°331025, « le refus par le Conseil
d’État de transmettre une QPC relative au pécule des détenus » AJPénal,
2010, n°7/8, p. 350.
24- Note
sous ord. CE, 22 avril 2010, Garde des Sceaux contre M., req. 3338662,
« lorsque la surpopulation conduit à des sanctions disciplinaires :
l’impossible mise en œuvre de l’encellulement individuel en maison
d’arrêt », AJPénal, 2010, n°6, p. 299.
25- « Droit à un avocat à l’infirmerie
psychiatrique de la préfecture de police : Paris soumis au droit commun
des urgences psychiatrique », note sous CE, 20 novembre 2009, Préfet de
police contre association Groupe information Asiles, req. n° 313598, AJPénal,
2010, n°4, p. 197.
26- Note
sous TA Grenoble, 16 décembre 2009, M. H., req. n° 0905563, « une
obligation pour l’administration de tirer toutes les conséquences du nouveau
cadre législatif », AJPénal, 2010, n°2, 93.
27- Note
sous CAA de Douai, 12 novembre 2009, n° 09DA00782 « responsabilité de la
puissance publique », AJPénal, 2010, n°2, p. 91.
28- Note
sous CE 30 novembre 2009, « Analyse des effets concrets d’une décision et
notion de grief : le cas de l’inscription sur le répertoire des détenus
particulièrement signalés », AJPénal, 2010, n°1, p. 43.
29- Note
sous Conseil constitutionnel, Décision n° 2009-593 DC du 19 novembre
2009 : Examen de la constitutionnalité de la loi pénitentiaire à la suite
d’une saisine blanche : une occasion de clarifier les bases
constitutionnelles du droit de l’exécution des peines, RPDP, 2009 n°4, p. 873.
30- Note
sous TA Bordeaux 30 juin 2009, F.M., req. n° 0704038 « Engagement de la
responsabilité pour faute simple de l’administration du fait de son absence de
réaction à la suite du viol d’un détenu en maison d’arrêt », AJPénal,
2009, n°11, p. 456.
31- « Conditions
d’euthanasie d’un animal dangereux », note sous Cass. Civ. 1ere, 9 juillet
2009, pourvoi n°07-19.796, AJPénal, 2009, n°10, p. 411.
32- Note
sous Cass. crim., 12 mai 2009, n° 07-85.875, F P+F+I, « Le classement sans
suite dans un autre état membre ne fait pas obstacle à la poursuite des mêmes
faits par une juridiction française », AJPénal, 2009, n°7, p. 309.
33- Note
sous TA Rouen, ord., 6 mai 2009, Paul Turner et autres, req. n° 0900578,
« Référé-provision et responsabilité de l’administration
pénitentiaire » AJPénal, 2009, n°6, p. 278.
34- Note
sous TA Pau, ord., 30 mars 2009, Alborea, req. n° 0900580, « Détenu
particulièrement signalés et juge administratif », AJPénal, 2009, n° 5, p.
237.
35- «
Pouvoirs du juge administratif en matière de contestation des sanctions
prononcées par l’administration : un élargissement important du plein
contentieux » note sous CE Ass. 16 février 2009, Société Atom, AJPénal, 2009,
n° 4, p. 189.
36- Note
sous CE, CE 17 décembre 2008, OIP, req. n° 305594 et CE, 17 décembre 2008,
Garde des Sceaux contre Z., req. n°292088, « A propos de l’obligation à la
charge de l’Etat de prendre des mesures propres à protéger la vie des
détenus », AJ Pénal, 2009, n°2, p. 86.
37- Note
sous CE, 14 novembre 2008, « compétence de la juridiction administrative
pour contrôler la légalité des fouilles intégrales », AJ Pénal 2009, n° 2,
p.89.
38- Note
sous CE, 31 octobre 2008, « Encadrement du pouvoir normatif en matière
d’isolement », AJ Pénal, 2008, n° 12, p. 500.
39- Note
sous CE, 29 février 2008, Trebutien et Bessame, req. 308145 et 308147,
« annulation du régime des rotations de sécurité pour incompétence du
ministre », AJ Pénal, 2008, n°6, p. 289.
40- Note
sous TA de Rouen, 27 mars 2008, « responsabilité pour faute simple du fait
des mauvaises conditions de détention en maison d’arrêt », AJ Pénal, 2008,
n° 5, p. 245.
41- Note
sous CE 19 décembre 2007, « Crédit de réduction de peine et compétence du
juge administratif », AJ Pénal 2008, n° 3, p. 150.
42- Notes
sous CE 14 décembre 2007 « l’élargissement des méthodes de contrôle du
juge administratif », AJ Pénal 2008, n°2, p. 100.
43- Note
sous CE 15 octobre 2007, Duval, « Contrôle de la légalité de
l’organisation des escortes pénitentiaires et de l’utilisation de mesures de
coercition » AJ Pénal, 2008, n°1, p.49.
44- Note
sous CE 9 mars 2007, Guiot, « Compétence du juge administratif pour
contrôler les décisions de mise en œuvre d’une suspension de peine » AJ
Pénal, 2007, n°4, p.191.
45- Note
sous CEDH 18 avril 2006 Dickson contre Royaume Uni, AJ Pénal, 2006, n° 7, p.318
46- Note
sous CAA de Paris, 11 avril 2006, A. S., « responsabilité et
transfèrement », AJ Pénal, 2006, n° 6, p 272.
47- Note
sous CE, 15 février 2006, « responsabilité sans faute et droit de
grâce », AJ Pénal, 2006, n°5, p. 226.
48- Note
sous TA de Versailles, 13 septembre 2005, « surveillance renforcée et
continue d’un détenu par des agents en tenue anti-émeute », AJ Pénal,
2006, n°4, p. 182.
49- Note
sous CAA de Paris, 19 décembre 2005, « contrôle de la légalité d’un
transfèrement d’un condamné vers une maison d’arrêt », AJ Pénal, 2006, n°
3, p. 134.
50- Note
sous CAA de Marseille, 12 décembre 2005, « lien de causalité et
suicide », AJ Pénal, 2006, n° 3, p.133.
51- Note
sous Tribunal administratif de Nantes, 12 octobre 2004, « privation
d’effet personnels à la suite d’un transfert », AJ Pénal, 2005, n° 3, p.
121.
52- Note
sous TGI Brest, 22 juillet 2004, « désignation d’un expert pour évaluer
les conditions de détention : le juge judiciaire n’est pas
compétent », AJ Pénal, 2004, n° 12, p. 454.
53- Note
sous TA Nantes, 21 juillet 2004, « désignation d’une expert en référé pour
constater les conditions de détention », AJ Pénal, 2004, n° 12, p. 453.
54- Note
sous TA Paris, 19 août 2004, « suspension en référé d’une décision de
prolongation de placement à l’isolement », AJ Pénal, 2004, n° 10, p. 374.
55- Note
sous TA Clermont-Ferrand, 1er mars 2004, « bien-fondé d’une
action en référé pour désigner un huissier de justice », AJ Pénal, 2004,
n°9, p. 332.
56- Note
sous TA Versailles, 5 février 2004 « effets juridiques d’un
transfèrement » AJ Pénal, 2004, n° 7/8, p. 294.
57- Note
sous TA Limoges, 25 mars 2004 « accès aux documents administratifs »
AJ Pénal, 2004, n° 7/8, p. 293.
e- Actualité
Juridique Collectivités Territoriales (dalloz)
1- « Police
administrative : la protection de la dignité humaine, une obligation
d'agir efficacement contrôlée par le juge (à propos de la « jungle »
de Calais », note sous CE 23 novembre 2015, n°394568, Ministre de
l'intérieur et Commune de Calais, AJCT, 2016, n°5, p, 273,
2- « Prévisibilité d’un passage à l’acte et responsabilité en
matière de police administrative : Le contrôle de l’inaction du maire en
matière de maladie mentale », note sous CAA de Marseille, 6 décembre 2013,
n° 11MA04604, Commune de Roquebrune-Cap-Martin, AJCT, 2014, n°6, p. 324.
2- « Distinction entre organisation des aires d’accueil des gens
du voyage et réglementation de police : L’importance de la répartition des
compétences entre les acteurs locaux », note sous Cour administrative de
Douai, 1er octobre 2013, req. 12DA01228, Commune d’Amiens, AJCT,
2014, n°5, 270.
3- « Expulsion de gens du
voyage : La Cour européenne des droits de l’homme sanctionne l’inaction de la
commune et la politique de relogement des minorités » note sous
CEDH, 17 octobre 2013, Winterstein contre France, req. n°27013-07, AJCT, 2014,
n°3, p.165.
4- « Implantation et
financement et intercommunal des aires d’accueil des gens du voyage :
Combiner le schéma départemental et les choix locaux », note sous CE, 12
juin 2013, Communauté de communes de Dinan, Req. n°346695, AJCT, 2014, n° 1,
p.61.
5- « Participation des EPCI au financement des SDIS : le
Conseil d’Etat distingue entre le financement de l’immobilier et la
contribution au budget », note sous CE, 22 mai 2013, Communauté de
communes Val de Garonne, Req. n°354992, AJCT, 2013, n°11, p. 525
6- « Responsabilité du
SDIS suite à une mauvaise interprétation d’un sinistre », note sous
Conseil d’Etat, 26 novembre 2012, n° 344778, René T., AJCT, 2013, n°6, p. 305.
7- « Liberté de
circulation et droit de vote : censure partielle du régime dérogatoire
appliqué aux populations sans domicile fixe », note sous Conseil
Constitutionnel, 5 oct. 2012, n° 2012-279 QPC, Jean-Claude P., AJCT,
2013, n°2, p. 100.
8- « Financement
des SDIS : le conventionnement sous le regard du juge » note sous
Conseil d’Etat, 20 juin 2012, req.342843, service départemental d’incendie et
de secours du nord, AJCT 2012, n°12, p. 630
9- « Péréquation horizontale entre les départements : le
Conseil constitutionnel valide le financement du Fonds national de péréquation
des droits de mutation à titre onéreux (FDMTO) », Conseil Constitutionnel, 29 juin 2012,
req. n° 2012-255/265, département de Seine-Saint-Denis et département du Var,
AJCT, 2012, n°11, 569.
10- « Référé suspension à
l’encontre d’une délibération créant une taxe : l’appréciation de la
condition d’urgence », note sous Conseil d’État, 22 février 2012, n° 356207,
Société France Télécom, AJCT, 2012, n°9, p. 444
11- « Marchés
municipaux : traitement des demandes de dérogation pour motifs
religieux », note sous Conseil d’Etat, 23 décembre 2011, n° 323309, H.
contre ville de Paris, AJCT, 2012, n° 6, p. 328.
12- « Le
financement des lieux partiellement cultuels par les EPCI », note sous
Conseil d’État, 3 octobre 2011, n° 326460, Communauté d’agglomération
Saint-Étienne Métropole, AJCT, 2012, n°5, p. 264.
13- « Partage des
compétences en matière de police de la salubrité des immeubles », note
sous Conseil d’État, 14 novembre 2011, n° 341959, Ministre de la
santé contre commune de Rodez, AJCT, 2012, n°5, p.267.
14- « Engagement
de la responsabilité d’un SDIS suite à un accident de la circulation causé au
moment d’une intervention : une application large du droit commun au
comportement du chauffeur », note sous
C. Cass. , civ 2, 1er juin 2011, n° T 10-17.927 FS-P+B, Stéphane
et Christel L, AJCT, 2011, n°12 p.578.
15-
« Partage de la
responsabilité entre l’autorité de police municipale et service de
secours : le Conseil d’Etat précise les obligations pesant sur les
pompiers en cas de défaillance de la commune », note sous CE, 30 mars
2011, Commune de Monnet-la-ville, req. n°323889, AJCT, 2011-11, p. 528.
16- « Financer une rencontre internationale organisée par une
communauté religieuse respecte la loi de 1905 et présente un intérêt
local » note sous Conseil d’Etat, 4 mai 2012, n° 336462 Fédération de la
libre pensée et d’action sociale du Rhône, AJCT 2012, n°9, p. 442.
17- « L’engagement de
la responsabilité de la commune pour faute dans le suivi d’une
« association » subventionnée : conséquences contentieuses de la
qualification d’association para municipale », note sous CAA de Marseille,
10 mars 2011, Commune de Nice, n° 09MA00119, AJCT, 2011, n°6, p. 295.
18- « L’obligation pour le maire d’user de son pouvoir de police
spéciale pour mettre fin à un empiètement sur la voie publique » note
sous CE, 17 février 2011, Commune de Clavans en Hauts-Oisans, AJCT, 2011, n°4,
p. 195.
19- « Calcul de
la dotation forfaitaire des communes : les chiffres de la population
retenus par la préfecture sont difficilement contestables», Note sous Conseil
d’État, 4 février 2011, Ministre de l’Intérieur contre commune du
Kremlin-Bicêtre, n° 323681, AJCT, 2011, n°4, p. 190.
20- « Récupération des créances d’aide
sociale suite à une donation : la requalification possible des actes de
l’allocataire », note sous Conseil
d'État, 17 novembre 2010, n°312594 – Madame Irène A., AJCT, 2011, n°1, p. 31.
21- « Conditions de légalité de la contribution des communes et
des EPCI au financement des services départementaux d’incendie et de secours
(SDIS) », note sous CE, 30
juillet 2010, req. n°309578, SDIS de la Charente, AJCT, 2010, n°4, p. 172.
22- « Dépenses obligatoires : le débat sur la participation
des communes aux dépenses imprévues du budget du SDIS », note sous CE, 5 juillet 2010, Commune
de Béziers, req. n° 306254, AJCT, 2010, n°2, p. 81.
23- « Participation des
communes aux dépenses de fonctionnement des écoles privées : dépenses
obligatoires à prendre en considération pour la contribution communale »,
note sous CE, 2 juin 2010, Fédération éducation de l’UNSA, req. 309948, AJCT,
2010, n°1, p. 40.
24- « Police des étrangers
et gestion de l’état civil » note sous, Cass Civ. 1ère, 11 mars
2009, n° de pourvoi : 08-11796 et 08-11177 (2 espèces), AJCT, n°0, juin,
2009, p. 31.
f- Revue
Pénitentiaire et de Droit Pénal (édition cujas)
1- Chronique
annuelle de droit de l’exécution des peines, RPDP 2014/4, 891-906.
2- Chronique
annuelle de droit de l’exécution des peines, RPDP 2013 /4, p. 935-948.
3- Chronique
annuelle de droit de l’exécution des peines, RPDP 2012/4, 935-946.
4- Chronique
annuelle de droit de l’exécution des peines, RPDP 2011/4, p. 917-928.
5- Chronique
annuelle de droit de l’exécution des peines, RPDP 2010/4, p.923-934.
6- « Droit de l’exécution des peines »
Chronique de jurisprudence, Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2008, n°4,
pp. 889-902.
7- « Droit
de l’exécution des peines » Chronique de jurisprudence, Revue
pénitentiaire et de droit pénal, 2008, n°1, p. 145.
8- Note
sous CAA de Paris du 5 novembre 2002, Remli « Le contrôle du placement à
l’isolement, », Revue Pénitentiaire, 2003, chron., p. 389.
g- Revue Droit
et Santé (les éditions hospitalières)
1- « Hospitalisation d’un
patient en état de péril imminent : comment trouver l’équilibre entre
protection des droits du justiciable et respect de la vie privée de la personne
hospitalisée ? », note sous TGI de Rennes, 05 janvier 2016,
n°+16/00011, Madame X contre CH Guillaume Régnier, en collaboration de V.
Dujardin, Revue Droit et santé, 2016, n°70, p. 314.
2- « Hospitalisation sous
contrainte : La Cour de cassation précise l’importance des modalités de
saisine du JLD visant à contrôler les mesures privatives de liberté » note
sous C Cass, Avis n°15001 du 19 janvier 2015 (demande n°14-70.010 et C Cass, 4
mars 2015, req. n° 14-17824, Revue Droit et Santé, 2015, n°66, p. 625.
3- « Rupture de programme
de soins et réintégration d’un patient en SDRE : la Cour de cassation
précise les conditions d’une réadmission en hospitalisation complète »,
note sous C. Cass, 15 octobre 2014, Revue Droit et Santé, 2015, n° 63, p. 150.
4- « Le contrôle
systématique des hospitalisations complètes des personnes faisant l’objet de soins
sans leur consentement par le juge des libertés et de la détention », en
collaboration avec V. Dujardin, Revue Droit et Santé, novembre 2014, n°62, p.
1612.
E)
Articles
de vulgarisation juridique à destination des professionnels
a- Revue Santé Mentale (article de la version papier mise
en ligne sur le site de la revue)
1- « Chambre d’isolement : quelle protection juridique du
patient ? » Revue Santé mentale, rub. « Le droit en
pratique », n°203, décembre 2015,
p. 10.
2- « A l’hôpital, peut-on refuser un droit de visite à un
proche ? » Revue Santé mentale, rub. « Le droit en
pratique », n°202, novembre 2015,
p. 12.
3- « La personne de confiance en psychiatrie » co-écrit avec
A. Clésen, Revue Santé mentale, Dossier « faire confiance », n° 201,
p. 79.
4- « Le certificat médical, entre secret médical et informations
utiles », Revue Santé mentale, rub. « Le droit en pratique »,
n°200, septembre 2015, p. 17.
5- « Le principe et la mise en œuvre de la liberté d’aller et de
venir à l’hôpital psychiatrique », en collaboration avec C. Jonas, revue
Santé mentale, juin 2015, p.28.
6-« Programme de soins : quel statut juridique pour le
patient ? », Le droit en pratique, Revue Santé mentale, mai 2015, p.
13.
7-Le « droit de l’injection » dans les soins
infirmiers », dossier « le moment de l’APAP », Revue Santé
mentale, avril 2015, n°197, p. 70.
8- « Hospitalisation jugée illégale et indemnisation des
préjudices subis » Le droit en pratique, Revue Santé mentale, mars 2015,
n° 196, p. 10.
9- « Accès en urgence au dossier médical : une liberté
fondamentale », Le droit en pratique, revue Santé mentale, février 2015,
n°195, p. 5.
1- « Hospitalisation
pour péril imminent : tout faire pour prévenir un proche », Revue
Santé mentale, n°194, janvier 2015, p. 6.
b- Lettres des professionnels de santé (éditions Wéka)
1- « Les quatre temps du soin sous contraintes : Une loi
dont l’application concrète inquiète les professionnels », La lettre des professionnels de santé,
novembre 2011, n°32, p.8.
2- « Droit de la santé
et Convention européenne des droits de l’homme : une conciliation
difficile », La lettre des professionnels de santé, octobre 2011, n°31,
p.8.
3-« La multiplication
des lois spécifiques en matière de santé : Projet de société, fuite en
avant ou course contre la montre ? », La lettre des professionnels de
santé, avril 2011, n°26, p.8.
4- « La psychiatrie sous
le regard du juge », La lettre des professionnels de santé, février 2011,
n°24, p. 4.
5- « Le ministre de
l’intérieur et le soin psychiatrique : le droit de l’hospitalisation
d’office, une situation ambiguë entre police administrative spéciale et soins.
La question des sorties d’essai de patients », Lettre des professionnels
de santé, n°16, avril 2010.
c- L'information psychiatrique
1- « L’accès ouvert aux données de santé : la loi
peut-elle garantir tous les risques de dérives dans l’utilisation de
l’information ? », L’information psychiatrique, volume 31, n°8
octobre 2015, p. 645.
d- Bulletin juridique du praticien hospitalier (éditions
hospitalières)
1- « Hospitalisation sous contrainte suite à un arrêté municipal
provisoire : Les limites du contrôle de légalité effectué par le
JLD », Bulletin juridique du praticien hospitalier, novembre 2014, n°172,
p. 13.
e- Annales
Médico-psychologiques, revue psychiatrique
1- « Place de la jurisprudence dans la gestion et l’évolution de
la législation relative aux soins sous contrainte », Annales Médico-psychologiques, revue
psychiatrique, Volume 170, Issue 10, Décembre 2012, Pages 706-710.
f- Revue de recherche en
éducation
1- « Le droit et les questions d’éducation appliquée à la
santé », Spirale n° 25, Revue de recherche en éducation, Janvier 2000, pp.
187-199. Article en ligne :
g- Revue Fondations
1- « La prison : un service public ordinaire ? La
reconnaissance du l’usager du service public pénitentiaire : un préalable
à la réforme de l’institution carcérale », Revue Fondations, n° 12, 2000,
pp 69-78.
h- la Revue de l’application
des peines (RAP)
1- « La place originale du JAP au regard du droit public :
quelle évolution pour le droit pénitentiaire ? », Journée d’étude organisée par l’ANJAP, 28 mai
1999, publiée à la Revue de l’application des peines (RAP), datée de juin 1999,
parution juillet 1999.
II) Colloques
et journées d’étude
A)
Colloques
1- « L’accès au droit et le droit au recours »,
intervention au colloque organisé par la Faculté de Droit de Caen. 29-30
janvier 2004.
2- « Le droit de l’exécution des peines : une jurisprudence
en mouvement », XVIII congrès français de droit pénal, Université de Pau
pays de l’Adour, intervention sur la responsabilité de la puissance publique,
24-25 mai 2007.
3- « La responsabilité disciplinaire du gestionnaire et la
réforme de la cour de discipline budgétaire et financière », colloque franco-algérien :
la responsabilité du gestionnaire public local, organisé par la Chambre
régionale des comptes de Rennes, 25-26 octobre 2007.
4- « Quand le droit se pique d’éthique sportive : enjeux et
limites de la norme juridique », colloque « Ethique et sport en
Europe », Conseil de l’Europe et Lares, Université de Rennes 2, 15,16, 17
avril 2009.
5-« Le droit administratif vu par l’administration »,
intervention au colloque organisée par l’association française de droit
administratif et l’institut d’études du droit public, Université Paris Sud XI,
intervention publiée au JCP administratif, 4 décembre 2009.
6- « Administration pénitentiaire et performance
budgétaire » in « L’administration pénitentiaire face aux principes
de la nouvelle gestion publique : une réforme administrative comme les
autres ? », Université Pierre Mendes France, Grenoble. 20-21-22
janvier 2010.
7- « Le sportif surhomme et sous citoyen : faut-il renoncer
à sa liberté individuelle pour faire du sport de compétition ? »,
Conférence internationale organisée par l’Université Haute Bretagne Rennes 2 et
le Conseil de l’Europe “Droits de l’Homme et dopage” du 24 au
25 mars 2011, Strasbourg, éditions du Conseil de l’Europe.
8- « Libertés et détention », Conférence débat organisée
par l’IODE et le Barreau de Rennes à l’Université de Rennes1- 30 mars 2011.
9- « La responsabilité du sportif pour sa santé », Colloque
« droit du sport », organisé par l’Ecole des avocats du grand ouest
(EDAGO), l’ordre des avocats et l’ENM, 25 et 26 novembre 2011, à Rennes.
10- « Les droits du patients détenu », 2èmes journées
internationales de la recherche en milieu pénitentiaire, Agen, 19-20 septembre
2012, Ecole nationale d’administration pénitentiaire (ENAP), en partenariat
avec l’école des hautes études en santé publique (EHESP). Actes publiés chef
L’harmattan, collection Champ pénitentiaire, 2014.
11- « Défendre la cause des détenus en justice » le
sénat » Credof PARIS, janvier 2013.
12- « La responsabilité
administrative de l’établissement de soin » in « Droit et
psychiatrie », colloque organisé par le centre de recherche sur les droits
fondamentaux et les évolutions du droit, Université de Caen, 15 novembre 2013.
13- « le statut administratif du malade mental hospitalisé et
ses conséquences sur le fonctionnement des services de psychiatrie » Paris
2, 16 et 17 octobre 2014.
14- « Le partage du secret professionnel dans l’intervention
sociale et la santé» colloque organisé par l’IODE, Université de Rennes 1, 7
novembre 2014..
15- « Le cadre juridique de la contrainte », Congrès français de psychiatrie, Nantes, 28
novembre 2014.
16- « Le contentieux de l’emprisonnement », Colloque Cour
de cassation, 24 novembre 2014.
17- « « Les champs de bataille oubliés » in colloque
« La guerre des juges aura bien lieu : juge administratif contre juge
judiciaire dans la protection des libertés fondamentales » Rennes,
colloque de l’AEDP, 3 avril 2015.
18- « L’UHSA et ses limites : comment organiser le soin
psychiatrique durant la détention ? » Colloque : « Le droit
à la santé des personnes privées de liberté près 20 ans d’application de la loi
du 18 janvier 1994, organisé l’université d’Aix Marseille, Ajaccio, 20 et 21
avril 2015.
19- « La performance budgétaire », colloque sur la
performance, IDPSP, Rennes 1, 16 et 17 septembre 2015.
20-« 1975, La reconnaissance progressive du statut d'usager du
service public pénitentiaire: le fruit d'un longue bataille juridique »,
colloque, L’administration pénitentiaire : 1945, 1975, 2015. Naissance des
réformes, problématiques et actualité. Colloque DAP, 5 et 6 novembre
2015.
21- CAEN 2016
22- Bruxelles
B)
Journées d’étude :
1- « Droit et contentieux pénitentiaire : une
spécificité ? ». Ministère de la justice, 25 mars 1999
2- « Les 40 ans du juge de l’application des peines »
Journée d’étude à l’assemblée nationale organisée par l’ANJAP, 18 mai 1999.
3- « Quelle prison pour demain ? », Journée prison à
l’ENM, 7 juin 1999.
4- Audition par la Commission Canivet « Le contrôle extérieur
des établissements pénitentiaires ». Compte rendu publié à la documentation
Française (volume 2). novembre 1999
5- « Pour un droit de la prison » colloque organisé par
l’institut de formation continue du Barreau de Paris, présentation du rapport
de synthèse14 juin 2000.
6- « Droit administratif et détention ». Journée d’étude à
l’école de formation du barreau de Paris, 8 juillet 2000.
7- « La mise en place d’une permanence d’avocats à la prison de
la Santé ». Débat organisé par le Barreau de Paris, 23 septembre 2000.
8- « Les droits fondamentaux des personnes privées de liberté »
Collaborateur extérieur à la Commission nationale consultative des droits de
l’homme, rédaction d’un avis sur l’état des droits de l’homme en France,
septembre- décembre 2003.
9- « Le rôle du juriste dans l’élaboration des politiques
publiques, une expertise neutre ? », séminaire d’été « Sécurité,
justice, le rôle des intellectuels dans le débat public, Centre d’histoire
sociale du XXème siècle, Université de Paris I, 7 juillet 2006.
10- « La responsabilité disciplinaire du gestionnaire et la
réforme de la cour de discipline budgétaire et financière », colloque
franco-algérien : la responsabilité du gestionnaire public local, organisé
par la Chambre régionale des comptes de Rennes, 25-26 octobre 2007.
11- Journée d’étude sur « droit et violence » ministère de
la Justice, Direction de l’administration pénitentiaire, 20 mai 2008.
12- « La délivrance de visas aux sportifs participant à des
rencontres internationales », Interventions au Conseil de l’Europe, APES,
2009-2010.
13- « L’éthique en psychiatrie, l’incidence du droit », CH
G. Régnier de Rennes, 2 février 2010.
14- « L’hospitalisation sous contrainte, vers une mutation de la
psychiatrie », journée Inter-UMD de Plouguernével, organisée par
association hospitalière de Bretagne. 10 et 11 juin 2010,
15- « La maltraitance en psychiatrie » les journées de
l’éthique du CH G. Régnier de Rennes, 14 décembre 2010,
16- « L’entrée brutale du droit dans les UMD », Colloque
« Quelles prises en charge pour les malades difficiles ? »
organisé par ANFH, Centre de conférence G. Rigot, Chalons en champagne, 26 mai
2011.
17- « Les droits du patients dans les services de
psychiatrie », semaine des droits du patients « les 10 ans de la loi
Kouchner », Charleville-Mézières, 14 au 18 novembre 2011.
18- « Le consentement en psychiatrie : le point de vue du
juriste » Journée d’éthique sur le consentement organisée par le CHS G.
Régnier, à Rennes, le 7 février 2012.
19- « Place de la jurisprudence dans l’évolution de la
loi », SMP, Société médico-psychologique, Paris, 14ème, 21 mai
2012.
20- « Le rôle des ARS en matière de police administrative :
Le soin sous contrainte » ARS des pays de la Loire, 21 et 22 juin 2012.
21- « Difficultés de l’application de la réforme de soin sous
contrainte outre mer », Journées d’étude organisée au Centre hospitalier
de l’Ouest Guyanais, à Saint Laurent du Maroni, 28 et 29 juin 2012.
22- « L’injonction de soins et le médecin coordonnateur :
La recherche constante d’un cadre législatif et règlementaire
satisfaisant », « L’injonction
de soins en Bretagne » colloque organisé par le service de médecine
légale, CHU Rennes, Pontchaillou, 1er févier 2013.
23- Audition Assemblée nationale, Commission des affaires sociales
24- « Droit de la peur et peur du droit » in « La peur
en psychiatrie », Journée d’éthique organisée par le EPSM G. Régnier, à
Rennes, novembre 2013.
25- « L’accès au droit », décembre 2013. http://www.defenseurdesdroits.fr/sites/default/files/upload/lutte_contre_la_discrimination/actes_du_colloque_acces_aux_droits_-_140619.pdf
26- « Peut-on changer la prison par décret ? » Université Paris 1 Panthéon
Sorbonne / Centre d’histoire sociale (CHS, UMR CNRS 8058) séminaire «
Enfermements, Justice et Libertés dans les sociétés contemporaines », animé par
Pierre V. Tournier - Mardi 21
janvier 2014, Paris 4ème.
27- « La déontologie pénitentiaire des directeurs d’établissement »
10 et 11 septembre ENAP
28- « Les outils pour la rédaction des certificats de soins sans
consentement », Psychiatrie : enjeux, ambitions et réalités, Congres
Lille, 25 au 28 novembre 2015
29- « Les soins sans consentement : actualité jurisprudentielle »,
organisé par le SPH, Centre des Congrès
saint Malo, 29 au 2 octobre 2015.
III) Cursus
universitaire :
-
2016 : Qualification part le CNU aux
fonctions de Professeur des Universités (46-3).
-
2015 : Habilitation à diriger des
recherches (HDR), Faculté de droit et de Science politique de Rennes.
-
1999-2000 et 2001-2002 : Candidat au
concours d’agrégation externe de droit public.
-
1993 – 1997 : Doctorat de droit public,
faculté de Droit et de Science politique de l’Université de Rennes I (mention
très honorable avec les félicitations du jury à l’unanimité).
-
1992-1993 : D.E.A. de droit public, à la
faculté de Droit et de Science politique de l’Université de Rennes I (mention
assez bien, major de promotion).
-
1991-1992 : Maîtrise mention droit public
interne, à la faculté de Droit et de Science politique de l’Université de
Rennes I (mention assez bien, major de promotion).
-
1990-1991 : Licence droit, à la faculté de
Droit et de Science politique de l’Université de Rennes I.
IV) Activités d’enseignement
-
Cours de finances publiques (Licence 2ème
année Rennes 1, licence d’administration publique et CPENA) : 1998- 2006
puis 2010-2016.
-
Cours de Science administrative (Licence 3ème
année Science politique, Rennes 1) : depuis 2006.
-
Cours de pénologie et de droit de la peine
(Master 2 recherche droit privé, Université de Rennes 1) : depuis 2008.
-
Cours de finances locales (IPAG de Rennes 1
et/ou CNFPT) : depuis 2005.
-
Cours de fiscalité générale (préparation
concours administratif B et licence administration publique à l’IPAG
Rennes) : depuis 1998.
-
Cours de responsabilité administrative (Master 2
de droit de l’exécution des peines, Bordeaux IV, Ecole d’administration
pénitentiaire) : depuis 1999.
-
Cours de droit de la santé (master 2 et DIU
droit et psychiatrie) depuis 2011.
-
Conférences de culture générale (IPAG Rennes)
depuis 2002.
-
Cours de grands dossiers de l’administration
(Master 1, Rennes1) depuis 2011-2015.
-
Cours de droit administratif (Licence 2ème
année, Rennes 1) : 2006-2011.
-
Cours d’institutions politiques et
administratives (Master 1 économie, Rennes 1) : 2005- 2010.
-
Cours de préparation à l’épreuve de droit des
concours (Licence 3ème année et Master 1ere année AES,
Rennes 1) : 1998- 2009.
-
Cours d’introduction à la théorie de droit (1er
année Droit, Rennes 1, antenne de Saint-Brieuc) : 1999- 2001.
-
Interventions pour la formation continue des
avocats (Nantes et rennes) : depuis 2006.
-
Cours de finances publiques et fiscalité (Master
2 de droit public, Rennes 1) : 2000-2006.
-
Préparation au concours de rédacteur
territorial, cours de finances publiques (CURET Rennes) : 1999-2001.
-
Cours de fiscalité du sport (Master 1 de
management du sport, Rennes 2) : 2000-2005.
-
Cours de droit de l’événement sportif (Master 2
Métiers de la sécurité, Rennes 2) : 2009- 2015.
V) Fonctions administratives
- dans le cadre de l’Université de
Rennes 1 (1998-2016)
-
Responsable du DIU « Droit et
psychiatrie » (Université de Rennes1/EHESP) : depuis 2011.
-
Responsable pédagogique de la seconde année de
licence (L2 Semestre 3 et 4) : depuis 2010.
-
Membre élu du conseil de faculté, collège
MCF : depuis 2009.
-
Membre de comités de sélection de la section
02 (Rennes, Caen, Brest) : depuis 2009.
-
Participation à trois jurys de thèse de doctorat
(2014 Rennes, 2015 Tours, 2016 Lille).
-
Participation annuelle à de multiples jurys de
mémoires de Master 2 (droit public, droit pénal, finances publiques) depuis
1998.
-
Membre du directoire de la faculté de Droit de
Science politique : 2006-2010.
-
Directeur adjoint du Laboratoire d’étude du
droit public : 2007-2011.
-
Responsable de l’organisation des travaux
dirigés pour les années de L 1, L 2, L3, M1 : 2006-2010.
-
Directeur des études et de la formation à la
faculté de droit et de science politique : 2007-2008.
-
Membre et assesseur de la commission de
spécialiste 02 (droit public) : depuis 2002-2008.
-
Responsable pédagogique de la licence première
année (2006) et de la seconde année (2007/2008 et 2008/2009).
-
Responsable du suivi de l’assiduité des
étudiants dans le cadre du plan « réussir en licence » :
2008-2010.
VI)
Fonctions administratives en dehors de l’Université
-
Membre du conseil scientifique de l’Ecole
nationale d’administration pénitentiaire : depuis 2013.
-
Comité de rédaction à la Revue pénitentiaire et
de droit pénal, Chronique pénologie (depuis 2003). http://www.cujas.fr/images/RPDP/CONTENUS/collaborateurs.pdf
-
Membre du comité de lecture de « Revue
Champ pénal » : http://champpenal.revues.org (depuis 2006).
-
Membre du « groupe de réflexion
éthique » du Centre hospitalier Guillaume Régnier, à Rennes depuis 2009.
-
Expert auprès du Conseil de l’Europe pour la
délivrance des visas aux sportifs (2011).
