Un article sur le statut juridique du patient sous programme de soins vient de paraître et est disponible à l'adresse suivante:
http://www.santementale.fr/boutique/acheter-article/programme-de-soins-quel-statut-juridique-pour-le-patient.html
En 2011, le législateur a prévu un dispositif de prise en charge intermédiaire entre l’hospitalisation complète sous contrainte et le soin libre, le programme de soins. L’expérience montre que le statut de « l’usager sous programme de soins » est ambigu en particulier lorsque le patient séjourne à l’hôpital ou ne se présente pas à un rendez-vous.
http://www.santementale.fr/boutique/acheter-article/programme-de-soins-quel-statut-juridique-pour-le-patient.html
En 2011, le législateur a prévu un dispositif de prise en charge intermédiaire entre l’hospitalisation complète sous contrainte et le soin libre, le programme de soins. L’expérience montre que le statut de « l’usager sous programme de soins » est ambigu en particulier lorsque le patient séjourne à l’hôpital ou ne se présente pas à un rendez-vous.
