Cass.crim., 19 février 2014,n° 12-87.
Cass. crim., 19 février 2014,n° 12-87.558 :
Par cet arrêt, la chambre criminelle de la Cour
de cassation rejette le pourvoi d’un médecin chef de service de psychiatrie
condamné à un an d’emprisonnement avec sursis et un an d’interdiction
professionnelle pour a bus de faiblesse. En l’espèce, le médecin psychiatre
avait eu des relations sexuelles avec une patiente atteinte de troubles
bipolaires.
La Cour de cassation retient que la Cour d’appel
a caractérisé les éléments matériel et intentionnel du délit d’abus de
faiblesse.
« Attendu que, pour déclarer M.
X..., chef de service en psychiatrie, coupable, du 26 juillet au 13 octobre
2005, d'abus de faiblesse à l'égard de sa patiente, Mme Y..., conduite à avoir
avec lui des relations sexuelles alors qu'elle souffrait de troubles
bipolaires, l'arrêt prononce par les motifs repris aux moyens ;
Attendu qu'en statuant ainsi, et dès lors que, d'une part, l'acte
auquel a été conduite la personne vulnérable, au sens de l'article 223-15-3 du
code pénal, peut être tant matériel que juridique, d'autre part, la décision de
la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins de ne pas donner
suite à la plainte de Mme Y...est sans portée sur la procédure suivie devant le
juge pénal, la cour d'appel, qui a, sans insuffisance ni contradiction,
caractérisé en tous ses éléments, tant matériels qu'intentionnel, le délit dont
elle a déclaré le prévenu coupable, a justifié sa décision sans méconnaître les
dispositions légales et conventionnelles invoquées »
