Prison – surpopulation – motif médical – suspension de peine – condition – assouplissement (J.O. du 13 juin 2012) :
Avis du 22 mai 2012 pris par le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), relatif au nombre de personnes détenues.
infraction ; les deux derniers facteurs étant liés. De manière plus pratique, on peut se demander si la prison est efficiente, par exemple pour apprendre au toxicomane dépendant de se défaire de sa consommation qui l’a conduit à commettre des vols à répétition. On ne remet pas ici en cause, ce faisant, la nécessité de la peine : elle ne saurait jamais être mise en doute. Mais seulement l’adaptation de la forme qu’elle prend à l’infraction commise."
A noter que le contrôleur général des lieux de privation de liberté déplore l’utilisation encore insuffisante de la suspension de peine pour motif médical, définie par la loi du 4 mars 2002. Ce dispositif mérite certes d'être préciser dans une prochaine loi, en particulier pour les détenus qui souffrent de pathologies mentales. Encore une fois, la création des UHSA ne règlera pas le problème.
Le rapport souligne notamment que "En revanche, des efforts doivent être faits en matière de placement extérieur (délaissé en raison de l’essor du « bracelet ») ou de la semi-liberté (certains centres restent, pour des motifs variés, sous-utilisés et une réglementation nationale – par exemple sur les heures d’ouverture – devrait leur être appliquée [16]). La suspension de peine pour motif médical, définie par la loi du 4 mars 2002, est insuffisamment utilisée : ses conditions ont été durcies depuis lors et devraient être réexaminées, au moins en ce que les experts commis devraient être mieux informés des réalités carcérales (recours à un médecin servant en unité de consultations et de soins ambulatoires – UCSA). On rencontre en détention des personnes gravement handicapées dont les conditions d’existence sont indignes. Enfin une réflexion sur un contrôle judiciaire vieillot, à rénover, devrait être conduite de même que sur le travail d’intérêt général qui ne s’accroît guère, faute d’offres en nombre suffisant. ".
voici l'avis de 5 pages : avis CGLPL
Avis du 22 mai 2012 pris par le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), relatif au nombre de personnes détenues.
" Naturellement, il convient d’abord de s’interroger sur l’efficacité économique et sociale de l’emprisonnement tel qu’il est pratiqué. Celle-ci implique trois considérations : l’exécution d’une sanction – il
importe d’y veiller et, à cet égard, le principe de l’exécution des décisions juridictionnelles ne saurait être discuté ; la sécurité des personnes et des biens ; l’aptitude du détenu libéré à mener une existence sansinfraction ; les deux derniers facteurs étant liés. De manière plus pratique, on peut se demander si la prison est efficiente, par exemple pour apprendre au toxicomane dépendant de se défaire de sa consommation qui l’a conduit à commettre des vols à répétition. On ne remet pas ici en cause, ce faisant, la nécessité de la peine : elle ne saurait jamais être mise en doute. Mais seulement l’adaptation de la forme qu’elle prend à l’infraction commise."
A noter que le contrôleur général des lieux de privation de liberté déplore l’utilisation encore insuffisante de la suspension de peine pour motif médical, définie par la loi du 4 mars 2002. Ce dispositif mérite certes d'être préciser dans une prochaine loi, en particulier pour les détenus qui souffrent de pathologies mentales. Encore une fois, la création des UHSA ne règlera pas le problème.
Le rapport souligne notamment que "En revanche, des efforts doivent être faits en matière de placement extérieur (délaissé en raison de l’essor du « bracelet ») ou de la semi-liberté (certains centres restent, pour des motifs variés, sous-utilisés et une réglementation nationale – par exemple sur les heures d’ouverture – devrait leur être appliquée [16]). La suspension de peine pour motif médical, définie par la loi du 4 mars 2002, est insuffisamment utilisée : ses conditions ont été durcies depuis lors et devraient être réexaminées, au moins en ce que les experts commis devraient être mieux informés des réalités carcérales (recours à un médecin servant en unité de consultations et de soins ambulatoires – UCSA). On rencontre en détention des personnes gravement handicapées dont les conditions d’existence sont indignes. Enfin une réflexion sur un contrôle judiciaire vieillot, à rénover, devrait être conduite de même que sur le travail d’intérêt général qui ne s’accroît guère, faute d’offres en nombre suffisant. ".
voici l'avis de 5 pages : avis CGLPL
