En bref
Hospitalisation d’office – ordonnance – main levée – dangerosité –
(Cass. Civ. 1ère, 4 mai 2012, n° 11-13894) :
En octobre 2008, Mme X a été placée en hospitalisation d’office par arrêté préfectoral à la suite d’incohérences de comportements à son domicile.
Par ordonnance, le JLD rejette la demande en main levée de la mesure.Son ordonnance est confirmée par le premier président de Cour d’appel.
La patiente se pourvoit devant la Cour de cassation en invoquant le fait que le juge de la liberté et de la détention n’avait pas caractériser de façon suffisamment précise sa dangerosité.
La Cour de cassation confirme la décision des juges du fond et rejette le pourvoi au motif que « l’ordonnance relève que les nombreuses sorties d’essai dont avait bénéficié Mme. X avaient été entrecoupées de réintégration en milieu hospitalier, souvent à sa demande, en raison de ruptures de son traitement et notait une méconnaissance partielle des troubles de Mme. X ainsi que la persistance d’idées délirantes de persécutions ciblées sur certains soignants. Ces constations caractérisent donc des difficultés comportementales de nature à créer un danger tant pour la patiente que pour autrui ».
Hospitalisation d’office – ordonnance – main levée – dangerosité –
(Cass. Civ. 1ère, 4 mai 2012, n° 11-13894) :
En octobre 2008, Mme X a été placée en hospitalisation d’office par arrêté préfectoral à la suite d’incohérences de comportements à son domicile.
Par ordonnance, le JLD rejette la demande en main levée de la mesure.Son ordonnance est confirmée par le premier président de Cour d’appel.
La patiente se pourvoit devant la Cour de cassation en invoquant le fait que le juge de la liberté et de la détention n’avait pas caractériser de façon suffisamment précise sa dangerosité.
La Cour de cassation confirme la décision des juges du fond et rejette le pourvoi au motif que « l’ordonnance relève que les nombreuses sorties d’essai dont avait bénéficié Mme. X avaient été entrecoupées de réintégration en milieu hospitalier, souvent à sa demande, en raison de ruptures de son traitement et notait une méconnaissance partielle des troubles de Mme. X ainsi que la persistance d’idées délirantes de persécutions ciblées sur certains soignants. Ces constations caractérisent donc des difficultés comportementales de nature à créer un danger tant pour la patiente que pour autrui ».
