OPALE
Observatoire de la privation de liberté et des sanctions et mesures appliquées dans la communauté
La surpopulation des établissements pénitentiaires continue de s'aggraver
Surpopulation au 1er mars 2016 : 13 907 détenus en surnombre, soit + 12 % sur douze mois
Parmi eux, 1 442 détenus dorment sur un matelas posé à même le sol, soit + 45 % en douze mois
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1. Surpopulation : ces chiffres que vous ne trouvez pas ailleurs (situation au 1er mars 2016)
· Sur les 58 847 places opérationnelles, 5 174 sont inoccupées (1 229 en maisons d’arrêt et 3 945 en établissements pour peine).
· Les 67 580 personnes détenues se répartissent donc dans 58 847 – 5 174 = 53 673 places.
· Aussi le nombre de détenus en surnombre est-il de 67 580 – 53 673 = 13 907.
· Le taux de surpopulation est donc de 13 907 / 58 847 = 24 détenus en surnombre p. 100 places opérationnelles (24 %)
· Sur ces 13 907 détenus en surnombre, 1 442 dorment sur un matelas posé à même le sol.
2. Rappel à propos des places opérationnelles inoccupées
(voir ma note du 25 octobre 2014 « En attendant que l’encellulement individuel devienne la règle »): http://pierre-victortournier.blogspot.fr/2014/10/en-attendant-que-lencellulement.html
Les raisons pour lesquelles une place opérationnelle est inoccupée
sont, bien entendu, de natures diverses. Ainsi peut-il s’agir d’un
nouvel établissement dont la mise en service va être nécessairement
progressive. Dans ce cas, le nombre de places inoccupées va diminuer au
fur et à mesure de l’affectation de détenus à condition que les
personnels de surveillance affectés soient en nombre suffisant. C’est la
deuxième cause possible de l’existence de places inoccupées : il se
peut que toute la capacité d’un établissement ne soit pas utilisée,
faute de personnels. Il se peut aussi, que dans tel ou tel ressort de
tribunal de grande instance, les capacités du parc pénitentiaire soient
supérieures aux besoins – de façon conjoncturelle ou structurelle (
détention pour hommes majeurs, détention pour mineurs, détention pour
femmes, etc.). Mais il peut s’agir aussi de disfonctionnements possibles
dans la gestion des affectations dont les causes vont, évidemment
dépendre de la nature de l’établissement (maison d‘arrêt vs
établissement pour peine). Depuis des mois, nous demandons à la
direction de l’administration pénitentiaire de quantifier ces
différentes causes possibles .. et de rendre public cette répartition
des places opérationnelles inoccupées selon la cause. Mais autant
souffler dans un violon.
A
noter tout de même que M. Dominique Raimbourg, aujourd’hui président de
la Commission des Lois de l’Assemblée nationale avait exprimé la même
demande dans son propre rapport sur l’encellulement individuel.
Apparemment sans plus de succès... A suivre ...
3. Retour de l’inflation carcérale ? (1er mars 2016 / 1er mars 2015)
· Population sous écrou : 78 305, taux de croissance de + 0,7 % sur un an.
· Population détenue : 67 580, taux de croissance de + 1,7 % sur un an.
· Nombre de détenus en surnombre : 13 907 taux de croissance de + 12 % sur un an.
· Nombre détenus qui dorment sur un matelas posé à même le sol : 1 442, taux de croissance + 45 % sur un an.
* Sur la base des données mises en ligne sur le site du Ministère de la Justice, le 18 mars 2016
Pierre V. Tournier
Directeur de recherches au CNRS (en retraite)
