Ethique, une problématique européenne : Rapport du Sénat

 Le Sénat vient de rendre un rapport sur la problématique de l'éthique.
http://www.senat.fr/rap/r13-067/r13-067.html

"L'éthique est une démarche critique et interrogative qui puise ses racines dans la philosophie. Elle consiste en un questionnement de nos actions et de nos décisions. Ce faisant, elle vise à déterminer les fondements du « bien agir ».

Les sujets qui suscitent un questionnement éthique sont nombreux au sein de nos sociétés contemporaines. Or, le recours à la réflexion éthique permet de dépasser une logique d'action purement technique en aidant à définir le sens de ce que nous - individu et société - voulons faire. Elle contribue ainsi à éclairer la décision, particulièrement lorsque les actions humaines suscitent un conflit de valeurs.

L'Union européenne et le Conseil de l'Europe sont fondés sur des valeurs issues d'un héritage historique commun : le respect des droits de l'Homme, le respect de la dignité humaine, la liberté, la démocratie, l'égalité, l'État de droit. C'est à travers ces valeurs que ces deux ensembles institutionnels affirment leur dimension éthique.

Face à une demande sociale croissante en matière d'éthique, le présent rapport tente de répondre à la question de savoir si le projet européen, en s'appuyant sur ses valeurs, peut être le lieu et l'instrument d'un « mieux-disant » éthique."

plan de l'Etude:

• AVANT-PROPOS
  
  • I. DÉFINITION ET RÉALITÉ EUROPÉENNE DU CONCEPT D'ÉTHIQUE
    
    • A. DE QUOI L'ÉTHIQUE EST-ELLE LE NOM ?
      
      • 1. Éléments d'une définition générale
        
        • a) Distinguer l'éthique de la morale
          
        • b) L'éthique, une démarche critique et interrogative
          
        • c) Les grandes orientations philosophiques mises en jeu par l'éthique
          
        • d) L'éthique et le droit
          
      • 2. Réalités du concept d'éthique
        
        • a) L'éthique « capturée » par la médecine et la biologie
          
        • b) Déontologie, bonnes pratiques, code de conduite : les mirages modernes de l'éthique
          
        • c) Lieux et principes du débat éthique
          
    • B. LE PROJET EUROPÉEN : QUELLE DIMENSION ÉTHIQUE ?
      
      • 1. L'Europe, une communauté de valeurs
        
      • 2. Les droits de l'Homme, boussole éthique de l'Europe
        
  • II. QUELLE PLACE POUR L'ÉTHIQUE EN EUROPE ?
    
    • A. LA PRISE EN COMPTE INSTITUTIONNELLE DE L'ÉTHIQUE A L'ÉCHELLE EUROPÉENNE
      
      • 1. Le Conseil de l'Europe
        
      • 2. L'Union européenne
        
        • a) La Commission européenne
          
        • (1) Le groupe européen d'éthique des sciences et des nouvelles technologies
          
        • (2) Le Groupe interservice sur l'éthique et les politiques européennes
          
        • (3) La Direction Générale pour la recherche et l'innovation
          
        • b) Le Parlement européen
          
        • c) Le dialogue avec les religions, les Églises et les communautés de conviction
          
      • 3. La coopération européenne entre les comités nationaux d'éthique
        
    • B. ENTRE DROITS FONDAMENTAUX ET SUBSIDIARITÉ : LE DILEMME ETHIQUE EUROPÉEN
      
      • 1. La diversité des éthiques nationales
        
        • a) Quelques illustrations
          
        • (1) Fin de vie et euthanasie
          
        • (2) Avortement
          
        • (3) Gestation pour autrui
          
        • (4) Don d'organes
          
        • b) Les clivages au niveau européen
          
        • c) L'Europe, espace de mobilité et moyen de contournement des éthiques nationales : l'exemple du tourisme procréatif
          
      • 2. Le respect de la subsidiarité en matière éthique
        
        • a) Unis dans la diversité éthique : le discours de l'Union européenne
          
        • b) La jurisprudence des cours européennes
          
    • C. L'APPROCHE EUROPÉENNE DE L'ÉTHIQUE PAR LA RÉGULATION
      
      • 1. Le Conseil de l'Europe
        
        • a) L'adoption de normes dans le domaine de la biomédecine
          
        • b) L'adoption de normes concernant le bien-être animal
          
      • 2. L'Union européenne
        
        • a) Dans le domaine de la responsabilité sociale des entreprises (RSE)
          
        • b) Dans le domaine de la biomédecine
          
        • c) Dans le domaine de la recherche
          
• CONCLUSION :
  RELEVER LE DÉFI DE L'ÉTHIQUE EN EUROPE
  
  • A. L'ÉTHIQUE AU SERVICE DE LA GOUVERNANCE
    
    • 1. La question préalable du débat
      
      • a) Les limites actuelles du débat éthique en Europe
        
      • b) Promouvoir le débat éthique avec et au sein de la société civile
        
    • 2. L'éthique, instrument d'une meilleure gouvernance
      
  • B. LA FORMATION EN ETHIQUE : RELEVER LE DÉFI DE LA COMPÉTENCE
    
    • 1. Enseigner l'éthique : un impératif
      
    • 2. Quel statut pour l'enseignement de l'éthique ? Le cas particulier de la France
      
• ANNEXE
  
• LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES