en lien le bilan réalisé par le Bureau des schémas d'organisation, des méthodes et des études
Bilan des réponses au 4ème questionnaire sur la mise en place de la réforme des soins psychiatriques
Août 2011 - Juillet 2012
Les connexions :
- Les 165 TGI/ TPI interrogés ont répondu au questionnaire, soit un taux de réponse de 100%.
Les réponses :
Sur les 165 répondants, 13 affirment de ne pas avoir dans leur ressort de centre hospitalier spécialisé
en psychiatrie.
Le nombre de TGI/TPI concernés est donc de 165-13=152 juridictions.
Octobre 2012
lien
Bilan des réponses au 4ème questionnaire sur la mise en place de la réforme des soins psychiatriques
Août 2011 - Juillet 2012
Les connexions :
- Les 165 TGI/ TPI interrogés ont répondu au questionnaire, soit un taux de réponse de 100%.
Les réponses :
Sur les 165 répondants, 13 affirment de ne pas avoir dans leur ressort de centre hospitalier spécialisé
en psychiatrie.
Le nombre de TGI/TPI concernés est donc de 165-13=152 juridictions.
Octobre 2012
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