Prisons et hôpitaux psychiatriques : Eric Pechillon

jeudi 24 mai 2018

les remarques de la CNIL

 la lecture des remarques de la CNIL est importante pour saisir les dangers du fichier organisé

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=CE216A6CE2859551CE6DF889340B58F1.tplgfr25s_3?cidTexte=JORFTEXT000036937331&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000036936592
Publié par ericpechillon à 00:25
Article plus récent Article plus ancien Accueil

Pages

  • Accueil
  • CV
  • ouvrages
  • Cours
  • références du jurisprudence et textes
  • références bibliographiques et articles de presse

Rechercher dans ce blog

Nombre total de pages vues

Archives du blog

  • ►  2025 (3)
    • ►  février (2)
    • ►  janvier (1)
  • ►  2023 (3)
    • ►  octobre (3)
  • ►  2022 (4)
    • ►  mai (2)
    • ►  avril (2)
  • ►  2020 (18)
    • ►  septembre (2)
    • ►  juillet (4)
    • ►  juin (3)
    • ►  mai (3)
    • ►  avril (1)
    • ►  mars (4)
    • ►  janvier (1)
  • ►  2019 (4)
    • ►  décembre (1)
    • ►  novembre (3)
  • ▼  2018 (16)
    • ►  décembre (2)
    • ►  juin (1)
    • ▼  mai (2)
      • les remarques de la CNIL
      • terrible fichage des patients.....
    • ►  avril (3)
    • ►  mars (3)
    • ►  février (3)
    • ►  janvier (2)
  • ►  2017 (19)
    • ►  novembre (2)
    • ►  octobre (3)
    • ►  juin (2)
    • ►  mai (1)
    • ►  avril (1)
    • ►  mars (4)
    • ►  février (2)
    • ►  janvier (4)
  • ►  2016 (29)
    • ►  décembre (2)
    • ►  novembre (2)
    • ►  octobre (3)
    • ►  septembre (1)
    • ►  août (2)
    • ►  juin (1)
    • ►  mai (2)
    • ►  avril (3)
    • ►  mars (4)
    • ►  février (7)
    • ►  janvier (2)
  • ►  2015 (25)
    • ►  décembre (2)
    • ►  novembre (2)
    • ►  octobre (1)
    • ►  septembre (1)
    • ►  juillet (1)
    • ►  juin (2)
    • ►  mai (3)
    • ►  avril (1)
    • ►  mars (7)
    • ►  janvier (5)
  • ►  2014 (39)
    • ►  décembre (2)
    • ►  novembre (3)
    • ►  octobre (1)
    • ►  septembre (3)
    • ►  août (4)
    • ►  juillet (1)
    • ►  juin (3)
    • ►  mai (4)
    • ►  avril (5)
    • ►  mars (3)
    • ►  février (5)
    • ►  janvier (5)
  • ►  2013 (35)
    • ►  décembre (4)
    • ►  novembre (3)
    • ►  octobre (5)
    • ►  septembre (5)
    • ►  août (2)
    • ►  juillet (3)
    • ►  juin (1)
    • ►  mai (5)
    • ►  avril (2)
    • ►  février (2)
    • ►  janvier (3)
  • ►  2012 (24)
    • ►  décembre (3)
    • ►  novembre (3)
    • ►  octobre (2)
    • ►  septembre (1)
    • ►  juillet (2)
    • ►  juin (5)
    • ►  avril (3)
    • ►  février (4)
    • ►  janvier (1)
  • ►  2011 (4)
    • ►  octobre (1)
    • ►  septembre (3)
  • ►  2009 (1)
    • ►  juin (1)
  • ►  2008 (4)
    • ►  juin (1)
    • ►  mai (1)
    • ►  février (1)
    • ►  janvier (1)

Qui êtes-vous ?

ericpechillon
universitaire
Afficher mon profil complet

Articles les plus consultés

  • Rupture de programme de soins et réintégration d’un patient en SDRE : La Cour de Cassation précise les conditions d’une réadmission en hospitalisation complète
    Rupture de programme de soins et réintégration d’un patient en SDRE : La Cour de Cassation précise les conditions d’une réadmission en...
  • La cour de cassation rappelle les limites de la rétroactivité des décisions individuelles en matière de psychiatrie
    https://www.courdecassation.fr/IMG///20160711_note-explicative_avis_1670006_2.pdf  L Les dispositions des articles L. 3211-3, a), e...
  • L’extension progressive des objets du contrôle de la psychiatrie
      L’extension progressive des objet...
  • Compte des détenus : feu vert pour les retenues d'office
    Compte des détenus : feu vert pour les retenues d'office Les retenues d'office sur le compte nominatif des détenus, encadrées...
  • L'ONG Human Rights Watch met en cause la prise en charge de la santé mentale des détenus français
    Double peine Conditions de détention inappropriées pour les personnes présentant des troubles psychiatriques dans les prisons en Franc...
  • Un établissement condamné après le suicide d'un patient
    La famille d’un patient qui s’était suicidé après avoir quitté l’hôpital sans prévenir a obtenu réparation. Pour le juge, l’absence de p...
  • Isolement et contention « en dernier recours »
    Isolement et contention « en dernier recours » « L’isolement et la contention sont des pratiques de dernier recours. » Cette injonction ...
  • Soins psychiatrique aux Détenus: CEDH, 23 février 2012, n° 27244/09, aff. G. c. France
    Décision CEDH, 23 février 2012, n° 27244/09, aff. G. c. France sur la brève de l'observatoire international de prison: ...
  • importante QPC sur le droit en détention
      Décision n° 2016-543 QPC du 24 mai 2016 Section française de l'observatoire international des prisons [Permis de...
  • Les soins sans consentement en psychiatrie : bilan après quatre années de mise en œuvre de la loi du 5 juillet 2011
    http://www.irdes.fr/recherche/questions-d-economie-de-la-sante/222-les-soins-sans-consentement-en-psychiatrie.pdf Institut d recherche ...
Thème Simple. Fourni par Blogger.