samedi 15 décembre 2012

le référé contre la prison des Baumettes

voici l'ordonnance en référé obtenue par l'OIP relative à la prison des Baumettes

ordonnance du 13 décembre 2012, du tribunal administratif de Marseille, req. n°1208103

lire en particulier à partir de la page 8 pour la notion d'urgence
et à partir de la page 10 pour l'atteinte grave à une liberté fondamentale