Prisons et hôpitaux psychiatriques : Eric Pechillon
samedi 15 décembre 2012
le référé contre la prison des Baumettes
voici l'ordonnance en référé obtenue par l'OIP relative à la prison des Baumettes
ordonnance du 13 décembre 2012, du tribunal administratif de Marseille, req. n°1208103
lire en particulier à partir de la page 8 pour la notion d'urgence
et à partir de la page 10 pour l'atteinte grave à une liberté fondamentale
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