Prisons et hôpitaux psychiatriques : Eric Pechillon

jeudi 26 mars 2020

le droit durant la crise Covid19

https://www.liberation.fr/france/2020/03/26/un-contre-pouvoir-a-disparu-le-monde-du-droit-a-l-heure-du-coronavirus_1783016?fbclid=IwAR2YhjA5T4bdrURD5YiQc6vJGsMRazMv3q0Jr-HeiAwhOJ4N9pSEMAWp6Mk

Publié par ericpechillon à 08:32
Article plus récent Article plus ancien Accueil

Pages

  • Accueil
  • CV
  • ouvrages
  • Cours
  • références du jurisprudence et textes
  • références bibliographiques et articles de presse

Rechercher dans ce blog

Nombre total de pages vues

Archives du blog

  • ►  2025 (3)
    • ►  février (2)
    • ►  janvier (1)
  • ►  2023 (3)
    • ►  octobre (3)
  • ►  2022 (4)
    • ►  mai (2)
    • ►  avril (2)
  • ▼  2020 (18)
    • ►  septembre (2)
    • ►  juillet (4)
    • ►  juin (3)
    • ►  mai (3)
    • ►  avril (1)
    • ▼  mars (4)
      • le droit durant la crise Covid19
      • Arrêt n° 176 du 4 mars 2020 (19-14.269)
      • Arrêt n°270 du 05 mars 2020 (19-23.287) - Cour de ...
      • Arrêt n°271 du 04mars 2020 (19-24.080) - Cour de c...
    • ►  janvier (1)
  • ►  2019 (4)
    • ►  décembre (1)
    • ►  novembre (3)
  • ►  2018 (16)
    • ►  décembre (2)
    • ►  juin (1)
    • ►  mai (2)
    • ►  avril (3)
    • ►  mars (3)
    • ►  février (3)
    • ►  janvier (2)
  • ►  2017 (19)
    • ►  novembre (2)
    • ►  octobre (3)
    • ►  juin (2)
    • ►  mai (1)
    • ►  avril (1)
    • ►  mars (4)
    • ►  février (2)
    • ►  janvier (4)
  • ►  2016 (29)
    • ►  décembre (2)
    • ►  novembre (2)
    • ►  octobre (3)
    • ►  septembre (1)
    • ►  août (2)
    • ►  juin (1)
    • ►  mai (2)
    • ►  avril (3)
    • ►  mars (4)
    • ►  février (7)
    • ►  janvier (2)
  • ►  2015 (25)
    • ►  décembre (2)
    • ►  novembre (2)
    • ►  octobre (1)
    • ►  septembre (1)
    • ►  juillet (1)
    • ►  juin (2)
    • ►  mai (3)
    • ►  avril (1)
    • ►  mars (7)
    • ►  janvier (5)
  • ►  2014 (39)
    • ►  décembre (2)
    • ►  novembre (3)
    • ►  octobre (1)
    • ►  septembre (3)
    • ►  août (4)
    • ►  juillet (1)
    • ►  juin (3)
    • ►  mai (4)
    • ►  avril (5)
    • ►  mars (3)
    • ►  février (5)
    • ►  janvier (5)
  • ►  2013 (35)
    • ►  décembre (4)
    • ►  novembre (3)
    • ►  octobre (5)
    • ►  septembre (5)
    • ►  août (2)
    • ►  juillet (3)
    • ►  juin (1)
    • ►  mai (5)
    • ►  avril (2)
    • ►  février (2)
    • ►  janvier (3)
  • ►  2012 (24)
    • ►  décembre (3)
    • ►  novembre (3)
    • ►  octobre (2)
    • ►  septembre (1)
    • ►  juillet (2)
    • ►  juin (5)
    • ►  avril (3)
    • ►  février (4)
    • ►  janvier (1)
  • ►  2011 (4)
    • ►  octobre (1)
    • ►  septembre (3)
  • ►  2009 (1)
    • ►  juin (1)
  • ►  2008 (4)
    • ►  juin (1)
    • ►  mai (1)
    • ►  février (1)
    • ►  janvier (1)

Qui êtes-vous ?

ericpechillon
universitaire
Afficher mon profil complet

Articles les plus consultés

  • Rupture de programme de soins et réintégration d’un patient en SDRE : La Cour de Cassation précise les conditions d’une réadmission en hospitalisation complète
    Rupture de programme de soins et réintégration d’un patient en SDRE : La Cour de Cassation précise les conditions d’une réadmission en...
  • La cour de cassation se prononce sur le non respect du programme de soins
    Cour de cassation chambre civile 1   mercredi 1...
  • Recours des parents d'un patient contre un arrêté préfectoral d'hospitalisation sous contrainte
    Dans son arrêt du 9 Janvier 2014, la cour administrative de Lyon a considéré que les parents d'une personne majeure pouvaient a bon d...
  • L’extension progressive des objets du contrôle de la psychiatrie
      L’extension progressive des objet...
  • « La prison au travers de l’espace architectural »
    Publication en ligne du dernier numéro de Champ pénal/Penal field   d ont vous trouverez le sommaire ci-dessous. Le numéro est disponible ...
  • Soins psychiatriques sans consentement : du délai dont le préfet dispose au titre de l’article L. 3213-2 du code de la santé publique
    La première chambre civile de la Cour de cassation rappelle la portée et le sens du délai de quarante-huit heures prévu à l...
  • nouvelle condamnation de la France par la CEDH
      Cour EDH, 5 e Sect. 25 avril 2013, Canali contre France , Req. n° 40119/09 – Affaire C anali contre France voir le très complet...
  • jurisprudence de la Cour de cassation 5 février 2014 (art. L. 3211-12-1 CSP)
     Hospitalisation suite à un arrêté provisoire du maire (3213-2 CSP) suivi de l’indispensable décision du préfet confirmant l'arrêté m...
  • obligation de moyens à la charge de l'Etat de fournir une alimentation conforme aux croyances des détenus
    Détenus. Le Conseil d’État précise que l’obligation de l'administration pénitentiaire d'assurer une alimentation des détenus con...
  • Soins psychiatrique aux Détenus: CEDH, 23 février 2012, n° 27244/09, aff. G. c. France
    Décision CEDH, 23 février 2012, n° 27244/09, aff. G. c. France sur la brève de l'observatoire international de prison: ...
Thème Simple. Fourni par Blogger.