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Peut-on contraindre un patient non respectueux des règles de confinement ? (Texte de synthèse rédigée par Stéphanie Renard, Maître de conférences à l'Université Bretagne Sud)
La
prolongation des mesures de confinement oblige les établissements de
santé mentale à trouver de nouvelles formes d’organisation soucieuse de
la sécurité sanitaire du personnel et des patients et respectueuse des
droits de ces derniers. Malgré ce travail, la pénurie de matériel de
protection et les difficultés à faire respecter les consignes au sein de
l’établissement, ou en dehors, soulèvent des questions quant à la
légitimité du recours à la coercition pour les patients en soins libres.
Deux questions se posent en particulier : celle du
non-respect des règles de confinement et du recours à des mesures
d’enfermement ou de contention et celle de la sortie d’un patient
infecté. Dans les deux cas, la direction de l’établissement pourrait
être tentée d’utiliser la contrainte. Ses possibilités sont pourtant
extrêmement limitées en droit.