CV

PÉCHILLON
ÉRIC



Professeur des Université
Université de Bretagne SUD

I) Liste des publications

- Ouvrages : p. 4.
- Chapitres d’ouvrage : p. 5.
- Articles de doctrine : p 6.
- Notes et chroniques de jurisprudence : p. 8.
- Articles de vulgarisation juridique à destination des professionnels : p. 19.

A) Ouvrages
1-                 « Les finances publiques en 100 fiches » juillet 2013, 3ème édition, Collection Concours administratifs, Ed. Ellipses, (1ère éd. 2008, 2ème éd. 2011).

2-                  « Les finances publiques en 15 leçons » Collection Concours administratifs, Ed. Ellipses, 286 p., seconde édition avril 2009, (1ère édition 2005)

3-                 Brissoneau, C., Bodin, D., Delamarche, A., Péchillon, E. (2007-2008). Doping in professionnal sport. Final report. Remis le 25 mai 2008 à la Commission de l’Union Européenne, dans le cadre du projet évaluatif « Doping in professionnal sport ».  Éditions de l'union européenne, Direction générale des politiques internes de l'union, Département thématique B - Politiques structurelles et de cohésion.

4-                 « Le contrôle fiscal des particuliers, Déroulement des opérations et recours » Collection La justice au quotidien, n° 5, L'Harmattan, 2003, 128 p.

5-                 « Le droit de l’exécution des peines, problèmes et enjeux d’une discipline juridique en formation », Martine Herzog-Evans et Eric Péchillon (sous la co-dir. de), Rapport GIP « mission de recherche droit et justice », 2003, 311 p.

6-                 « Sécurité et droit du service public pénitentiaire », avant-propos G. Azibert, Préface F. Chauvin, LGDJ, Bibliothèque de droit public, tome 204, 1998, 627 p.


B) Chapitres d’ouvrage
1-                 « Le statut administratif du malade mental hospitalisé », chapitre in « L’institution psychiatrique au prisme du droit : La folie entre administration et justice »,  Presses de Paris 2, 2015, p. 185.

2-                 « Le droit administratif, facteur d’évolution des métiers pénitentiaire », in « Les métiers pénitentiaires : enjeux et évolutions » Les presses de l’ENAP, 2014, p.41

3-                 « Les droits du patient détenu : la recherche d’un juste équilibre » actes du colloque « Santé et Justice : Savoirs et pratiques », L’harmattan, collection « Champ pénitentiaire », 2014, p. 19.

4-                  « La multiplicité des stratégies contentieuses liées à la santé en détention », actes du colloque "défendre en justice la cause des personnes détenues", Sénat, 25 et 26 janvier 2013, collection Colloque CNCDH, la documentation française, 2014, p. 103.

5-                  « La performance budgétaire de l’administration pénitentiaire » actes du colloque « L’administration pénitentiaire face aux principes de la nouvelle gestion publique » sous la direction de J.C. Froment et M. Kaluszynski, CERDHAP en partenariat avec le laboratoire PACTE-CNRS et la Direction de l'Administration pénitentiaire, Presse universitaire de Grenoble, mai 2011, pp. 91-103.

6-                 « Le sportif surhomme et sous citoyen : faut-il renoncer à sa liberté individuelle pour faire du sport de compétition ? », actes du colloque Dopage et droits de l’homme de 2011, éditions du Conseil de l’Europe, Strasbourg.

7-                 « Plaidoyer pour une réforme concertée et dépassionnée du service public de l’exécution des peines : dangers et limites de l’adoption d’une loi dite « pénitentiaire », in « La réforme du Code pénal et du Code de procédure pénale, Opinio doctorum », Dalloz, collection Thèmes et commentaires, sous la dir de ; V. Malabat, B. de Lamy et M. Giacopelli, 2009, pp. 369-380.

8-                  « Le service public » notice in « Droit administratif et administration » sous la direction du professeur Jacques Petit, La documentation française, 2008, pp. 117-122.

9-                  « L’évaluation des charges transférées », in « La décentralisation du revenu minimum d’insertion », Les travaux du centre d’études et de prospective, Ministère de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, La documentation française, 2007, p 25-32.

10-             « L’évolution du budget de la justice au Royaume-Uni : l’inflation carcérale », étude spécifique sur le budget de la justice au Royaume-Uni, GIP, Mission de recherche Droit et Justice, La documentation française 2001, pp.295-300.

11-             « La prise en charge des détenus par l’hôpital. L’élargissement des missions du service public hospitalier », in « De l’hôpital à l’établissement public de santé », sous la dir. de M.L. Moquet-Anger, L’Harmattan, Logiques juridiques, 1998, pp. 337-358.


C) Articles de doctrine (classement par revues)
a- Actualité juridique droit administratif (dalloz)
1-« Les interdictions de publications sous le contrôle du juge : retour sur la loi du 16 juillet 1949 instaurant une police administrative spéciale», AJDA, 13 février 2006, n° 6, Etudes, pp. 298-305.

b-La semaine juridique – Administrations et collectivités territoriales (JCP Adm. Lexisnexis)
1-  « Le nouveau cadre juridique des soins sous contrainte en psychiatrie : une réforme polémique, JCP adm, 2011, n°37, étude, 2295.
2- « L’exception sportive en question : l’intervention ciblée du législateur en matière de responsabilité », JCP adm., n°13, 2012, libre propos 228.
3- « Le droit administratif vu par l’administration », intervention au colloque de l’AFDA, 4 décembre 2009, JCP adm. 2010-7, n°2065, p. 20 (en particulier p. 24 et s.).

c- Recueil dalloz
1- « L’entrée des avocats en prison (et autres conséquences induites par la loi du 12 avril 2000) », en collaboration avec M. Herzog-Evans, Recueil Dalloz, chroniques, 14 septembre 2000, pp. 481.

d- Revue de droit sanitaire et social (dalloz)
1- « La responsabilité administrative des établissements sociaux et médico-sociaux : protection du secret et partage d’information », RDSS, 2015, n°3, p. 440.

e- Actualité Juridique pénal (dalloz)
1- « Règlement intérieur type des établissements pénitentiaires : une réforme décrétale anachronique ? » AJPénal 2013, n°6, p. 304.
2- « Le droit des Unités Hospitalières Spécialement Aménagées (UHSA) : la création progressive de zones pénitentiaires dans les hôpitaux psychiatriques », AJPénal, 2010, n°7/8, p. 322.
3- « Regard d’un administrativiste sur la loi du 24 novembre 2009 », AJPénal, 2009, n°12, dossier spécial « loi pénitentiaire », p. 473.


f- Actualité Juridique Collectivités Territoriales (dalloz)
1- « Police administrative : les arrêtés municipaux ordonnant une mesure provisoire d’admission en soins psychiatriques, AJCT, 2015, n°6, p. 329.
2- « Les pouvoirs de police de maire face au fait religieux », AJCT, 2012, n°6, p.291.

g- Les petites affiches
1-  « Droit pénitentiaire : la réécriture de la loi par voie de circulaires », Petites affiches, n° 56, 20 mars 2001, pp. 8-13.
2- « La réforme du droit de bail : Une adaptation judicieuse mais controversée de notre système fiscal », Les petites affiches, 31 août 1999, n° 173, pp. 6-9.
3-  « L’octroi et le retrait du permis de visiter un détenu ; Deux illustrations de l’évolution indispensable du droit pénitentiaire » en collaboration avec M. Herzog-Evans, Les petites affiches, n° 181, 11 septembre 2000, pp. 7-15.


h- Revue Pénitentiaire et de Droit Pénal (édition cujas)
1- « L’administration à l’heure de la performance : le programme 107 ou comment mettre en œuvre le nouveau dogme de l’efficacité ?», Revue pénitentiaire et de droit pénal, n°4/2006, p. 915-924.
2- « Le recours en responsabilité : un terrain d’observation privilégié du droit », Revue pénitentiaire et de droit pénal, numéro spécial 2007, pp. 37-49.
3-  « L’intervention attendue du Parlement en matière pénitentiaire : Réforme de fond ou toilettage législatif ? », Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2000, n° 4, pp. 493-505.


i-  Cahier de la recherche sur les droits fondamentaux (Université de Caen)
1- « La responsabilité administrative de l’établissement pratiquant du soin psychiatrique »
Cahier de la recherche sur les droits fondamentaux, n°12, 2014, p. 73-85.
2-« L’accès au droit et le droit au recours », Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, n° 3, 2004, pp.49-60.

j- Les cahiers de la fonction publique et de l’administration
1- « La lente et difficile élaboration du droit d’un service public en mutation », Les Cahiers de la fonction publique et de l’administration (CFP), février 2010, n°297, p.5

k- Bulletin juridique des collectivités locales
1- « La réforme de la dotation globale de fonctionnement : vers une rationalisation des concours financiers de l’Etat ? » Bulletin juridique des collectivités locales, n°2/05, 2005, pp. 85-91.
2- « Le département et l’insertion, un responsable unique et une multitude de partenaires », Bulletin juridique des collectivités locales, n°4/04, 2004, pp. 222-227.


D) Notes et chroniques de jurisprudence (classement par revues)
a- La semaine juridique – Administrations et collectivités territoriales (JCP Adm. lexisnexis)
1-                 « Contrôle juridictionnel du refus d’un directeur d’établissement de santé d’accéder à une demande de levée de la contrainte formulée par le tiers demandeur : l’importance de l’avis du psychiatre. » note sous Cour de cassation, 24 février 2016, Institut Marcel Rivière contre Laetitia X, n° 15-11427, JCP adm, n°43-44, novembre 2016, comm. 2286.
2-                 Chronique actualité droit de la santé- responsabilité médicale et hospitalière, sous la direction de ML Moquet Anger, JCP adm, n°4 février 2016,  chron. N°2019.
1-                  « Evaluation du risque de passage à l’acte : l’importance du contenu des certificats médicaux en matière de police administrative spéciale », note sous C Cass, 28 mai 2015, n°14-15.686 JCP adm. 2015, n°45 ; chron. 2324, p. 37.
2-                 « Requalification des « faux programmes de soins », note sous Cass, 4 mars 2015, n°14-17.824, JCP Adm ; 2015, n°27, chron. 2204, p. 16.
3-                 « Responsabilité d’un établissement de santé mentale du fait des actes commis par un patient après la levée de la mesure de contrainte », note sous  CAA de Paris, 25 septembre 2014, n°10PA01714, JCP Adm, 26 janvier 2015, n°4, chron. 2015, p. 23.
4-                 « CEDH et soins sous contrainte : La Cour réaffirme l’importance du droit à la liberté et à la sûreté », note sous CEDH, 16 septembre 2014, Atudorei contre Roumanie, n° 50131/08, JCP Adm, 26 janvier 2015, n°4, chron. 2015, p. 19.
5-                 « La Cour de cassation précise les obligations du directeur qui prononce l'admission en psychiatrie d'un patient en « péril imminent », veille juridique, JCP Adm, 2015 - n° 1.
6-                 « Mainlevée d’une hospitalisation sous contrainte et transformation en programme de soins » note sous CA Bastia, 29 août 2012, X contre Centre hospitalier de Castelluccio, n° 14/00094, JCP adm, 2014, act. 720.
7-                 « Contrôle de la constitutionnalité des règles organisant la privation de liberté dans les UMD », note sous Cons. Consti, 14 février 2014, n°2013-367, JCP adm, 2014, chron. 2234, 20.
8-                 « Hospitalisation psychiatrique provisoire sans consentement à la demande du maire : la Cour de cassation complique encore un peu plus le dispositif de police administrative de soins sous contrainte », note sous Cass. 1re civ., 5 février 2014, n°11-564, JCP adm. 2014 n° 27, 7 Juillet 2014, 2211.
9-                 « Engagement de la responsabilité suite au suicide d’un patient psychiatrique », note sous CAA Bordeaux, 9 avril 2013, M. E.C. contre centre hospitalier Henri Laborit, req. n°12BX00406 et CAA Bordeaux, 9 avril 2013, Consort A. contre centre hospitalier de Brive, req. 12BX00909, JCP adm. 2013, n°51, chron. 2361, p. 20.
10-             « Soins sous contrainte à la demande d’un tiers : le Conseil d’Etat renforce les droits du patient », brève sous CE, 13 novembre 2013, Association CRPA, req. 352667, JCP adm, 2013, n°48, actu 918.
11-              «  Contrôle de la légalité d’un règlement intérieur interdisant la sexualité », notes sous CAA Bordeaux, 6 novembre 2012, M. Claude X contre CHS de Cadillac, req. n°11BX01790, JCP adm., juillet 2013, p16-19.
12-             « Légalité d’un dosage médicamenteux : le Conseil d’Etat renvoie au juge judiciaire le soin de contrôler les conséquences d’une mesure de police », note sous CE, 16 juillet 2012, CHS G. Régnier, N°: 360793, JCP adm, 3 juin 2013, n°2168, p. 37.
13-             « Le pouvoir médical face au refus de consentement : un savant dosage effectué par le juge des référés », note sous TA de Rennes, 18 juin 2012, n°1202373, Madame A. contre CHS Guillaume Régnier, JCP adm, 2012, chron. 2321.
14-             « Censure partielle de la loi du 5 juillet 2011 relative aux soins sous contrainte : vers une réforme en profondeur de la psychiatrie avant octobre 2013 ? », note sous Conseil constitutionnel, décision n°2012-235 QPC du 20 avril 2012, association de réflexion et de proposition d’actions sur la psychiatrie, JCP, adm. 2012, n° 26, chron. 2230.
15-             « Responsabilité du fait d’une tentative de suicide d’un patient en hospitalisation libre », note sous CE, 12 mars 2012, CPAM du Puy-de-Dôme, n° 342774, JCP adm, 2012, n° 2176, p. 17.
16-             « Responsabilité en matière d’hospitalisation de jour en psychiatrie : place du risque et de la garde», note sous CE, 17 février 2012, n°334766, Société MAAF assurances, JCP adm, 2012, n°2176, p. 21.
17-              « Nouvelle saisine du Conseil constitutionnel à propos de la réforme du soin sous contrainte : Les limites de la QPC en matière de protection des libertés » Note sous Conseil d’Etat, 8 février 2012, Association cercle de réflexion et de proposition d’action sur la psychiatrie, n° 352667 et 352668, JCP adm. 2012, n°7, aperçu rapide, p.6.
18-              « Le contrôle du contradictoire en matière de soins sous contrainte » note sous CE, 27 mai 2011, Madame Catherine A. n° 330266, JCP adm., 2012, chron. 2055, p. 16.
19-             « Inconstitutionnalité de la procédure d’hospitalisation sous contrainte en cas de danger imminent fondée sur la seule notoriété publique: une réduction du pouvoir de police du maire » note sous Conseil Constitutionnel, Décision n°2011-174 du 06 octobre 2011, Madame Oriette P., JCP adm, 2012, n°5, chron. N°2040.
20-             « Publication de la loi sur le soin sous contrainte : un texte adopté en urgence avant l’échéance fixée par le Conseil constitutionnel », A propos de la promulgation de la loi. n°2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, JCP adm., 2011, aperçu rapide, n°508, p.3.
21-             « L’encadrement du soin sous contrainte : entre piqûre de rappel et nouvelle prescription au législateur » A propos de la décision du Conseil constitutionnel, n°2011-135/140 QPC, du 9 juin 2011, JCP adm. 2011, aperçu rapide, n°455, p.4.
22-             « L’urgence à statuer en matière psychiatrique », note sous C. Civ. 1er avril 2011, Jean-Louis C. contre préfet d’Ille et Vilaine, n° R. 10-25.354 et CEDH 14 avril 2011 Patoux contre France, req. n°35079/06, JCP adm. 2011, 2254, p. 17.
23-             « Modalités de contestation de l’arrêté préfectoral : le certificat médical circonstancié », note sous CE 9 juin 2010, M.L., req. n°321506, JCP adm., 7 février 2011, n°2045, p. 20.
24-             « Partage de la responsabilité suite à la fugue d’un patient en hospitalisation d’office », note sous CAA de Marseille, 1er octobre 2009, req. n° 07MA03488, JCP adm., 7 juin 2010, n°23, (chron. 2186), p.23.
25-             « Responsabilité du fait d’un suicide en psychiatrie », note sous CE 9 mars 2009, M. G., req. n° 303983, JCP adm. 2010, n°2 (chron. 2009), p. 17.
26-             « Accès au dossier médical d’un patient hospitalisé d’office », note sous CE, 10 avril 2009, M. Jean A, req. n° 289793, req. n°289794, req. n°289795, JCP adm., 2010, n°2, (chron. 2009),  p.16.
27-             « Médecin traitant ou expert médical : précision sur le rôle du personnel hospitalier intervenant en détention (UCSA ou SMPR) et le secret médical, note sous CE, sect. 31 octobre 2008, JCP adm. 2009, n°15, p. 38 (n°2083).
28-             « Frais de transport sanitaire liés au transfert depuis le service des urgences d’un établissement public d'hospitalisation », note sous CE, 16 juin 2008, Centre hospitalier intercommunal de Cavaillon-Lauris, n° 300618, JCP adm. 2008, n°48, n°2272,  p. 36.
29-             « Chiffrage des différents préjudices résultant d’une infection nosocomiale » note sous CE 21 mai 2008, CHU régional de Montpellier, req. n° 278777), JCP adm 2008, n° 48, n° 2272, p.31.
30-             « Organisation des activités des établissements de santé : importance des protocoles », note sous CAA Paris, 31 décembre 2007, Garde des Sceaux, AP-HP, req. n° 06PA01116, JCP adm. 2008, n° 28, p.20.
31-             «Indemnisation des préjudices et fonds de garantie. » note sous CAA Paris, du 30 janvier 5008, D.L.D.F., req. n° 07PA02097, JCP adm. 2008, n°28, p. 23.
32-             « Expertise médicale et responsabilité hospitalière » note sous CAA de Bordeaux, 13 novembre 2007, Sales, JCP adm., 2008, n°15, p. 15.
33-             « Infection nosocomiale » note sous CAA de Lyon, 30 octobre 2007, Hospices civils de Lyon contre Trubelle, JCP adm., 2008, n°15, p. 16.
34-             « Le service public hospitalier et la suspension de peine pour raison médicale », Commentaire : Conseil d’État, ord. 9 mars 2007, Jean-Pierre G. , req. n° 302182, JCP adm., juillet 2007, p. 2194.




b- La semaine juridique –  édition générale (JCP Adm. lexisnexis)
1- « Juger dans l’urgence : l’importance du respect des délais par le JLD en matière de soin sous contrainte » note sous Cass. 1re civ., 27 février 2013, n° 11-20.405, Jean-Louis X contre Préfet d’Ille et Vilaine, JCP Gen., 2013, Actualités, 11 mars 2013, n°290, p. 525.

c- Recueil dalloz
1-     « Panorama Exécution des peines » en collaboration avec J.-P. Céré et M. Herzog-Evans, Recueil Dalloz, 2016, p,1220.
2-     « Panorama Exécution des peines » en collaboration avec J.-P. Céré et M. Herzog-Evans, Recueil Dalloz, 2015, p. 1122.
3-      « Panorama Exécution des peines » en collaboration avec J.-P. Céré et M. Herzog-Evans, Recueil Dalloz, 2014, p. 1235.
4-      « Panorama Exécution des peines » en collaboration avec J.-P. Céré et M. Herzog-Evans, Recueil Dalloz, 2013, p. 1304.
5-      « Panorama Exécution des peines » en collaboration avec J.-P. Céré et M. Herzog-Evans, Recueil Dalloz, 2012, p. 1294.
6-      « Panorama Exécution des peines » en collaboration avec J.-P. Céré et M. Herzog-Evans, Recueil Dalloz, 2011, 1306.
7-      « Panorama Exécution des peines » en collaboration avec J.-P. Céré et M. Herzog-Evans, Recueil Dalloz, 2010, p. 1376.
8-     « Panorama Exécution des peines » en collaboration avec J.-P. Céré et M. Herzog-Evans, Recueil Dalloz, 2009, p. 1376.
9-      « Panorama Exécution des peines » en collaboration avec J.-P. Céré et M. Herzog-Evans, Recueil Dalloz, 2008, p.1015.
10-  « Droit de l’exécution des peines » en collaboration avec J.P. Céré et M. Herzog-Evans, Recueil Dalloz, 2007, panorama, p. 1229.
11- « Droit de l’exécution des peines » en collaboration avec J.P. Céré et M. Herzog-Evans, Recueil Dalloz, 2006, panorama, p. 1078.
12- « Droit de l’exécution des peines » en collaboration avec J.P. Céré et M. Herzog-Evans, Recueil Dalloz, 2005, panorama, p. 995.
13- « Actualité du droit de l'exécution des peines » en collaboration avec J.P. Céré et M. Herzog-Evans, Recueil Dalloz, 2004, chron. p. 1095.
14- « Actualité du droit de l'exécution des peines » en collaboration avec J.P. Céré et M. Herzog-Evans, Recueil Dalloz, 2003, chron. p. 919.
15-    « Actualité du droit de l'exécution des peines » en collaboration avec J.P. Céré et M. Herzog-Evans, Recueil Dalloz, 2002, chron. pp. 110.
16-    « Actualité jurisprudentielle du droit de l’exécution des peines », en collaboration avec J.P. Céré et M. Herzog-Evans, Recueil Dalloz, 2001, chron. pp. 562.
17-    « Mesure d’ordre intérieur et réglementation par voie de circulaire : les limites du contrôle de l’activité pénitentiaire », Recueil Dalloz, 2003, jurisp. p. 1585.


d- Actualité Juridique pénal (dalloz)
1-        « Extension du contrôle juridictionnel en matière disciplinaire : examen par le juge administratif de la proportionalité des sanctions prononcées », note sous CE, 1er juin 2015, n° 380449, AJPénal, 2015, n°9, 447.
2-        Note sous C.E. 18 février 2015, n° 375765, « Exécution des peines : Le Conseil d’Etat, la norme pénitentiaire et le droit commun. Retour en arrière ? » en collaboration avec M. Evans, AJPénal, 2015, p.195.
3-        Note sous CE, 22 octobre 2014, OIP, n°362681, « Recherche du juste équilibre entre échange d’informations entre professionnels et protection du secret médical », AJ Pénal, 2014, n°12, p. 595.
4-        Note sous TA Rennes, 10 septembre 2014, Thierry V., n°1205245, « Liberté d’expression en détention : la distinction entre requêtes individuelles simultanées et revendications collectives, AJ Pénal, 2014, 2014, n°11, p. 547.
5-        « Fichier relatif au traitement des antécédents judiciaires : Le conseil d’Etat valide le décret d’application de la loi LOPPSI » note sous CE, 14 avril 2014, n°360759, AJPénal, 2014, n°9 p. 430.
6-        Note sous TA Rennes, 23 avril 2014, OIP, req. n°14011157, « Confidentialité des communications téléphoniques en détention : le juge enjoint l’administration de faire des travaux », AJPénal, 2014, n°6, p. 311.
7-        Note sous CE, 6 décembre 2013, req. n°  363290, 363291, 363292, 363293, 363294, 363295, « Référé provision : État de santé des détenus et conditions de détention contraires à la dignité humaine », AJPénal 2014, n°3, p. 143.
8-        Note sous TA de Grenoble, 17 octobre 2013, M.K., req. 1302502, « Télévision et repas confessionnel : le principe d’égalité devant le service public en question », AJPénal, 2014, n°2, p. 95.
9-        Note sous TC, 14 octobre 2013, M. C., req. n° C3918, « Travail en prison : une mission de service public visant à la réinsertion du détenu ? » AJPénal, 2014, n°1, p. 47.
10-     Note sous CE, 16 octobre 2013, Garde des Sceaux, ministre de la Justice contre M. N et autres, n° 351115, 351116, 351152, 351153, 351220, 354484, 354485, 354507, 354508, « Le culte en détention : une obligation de moyens à la charge de l’administration pénitentiaire », AJPénal 2013, p.685.
11-    Note sous TA de Nantes, du 19 juillet 2013, Y. M., req. 1200557, Sanction disciplinaire : les conséquences du retrait d’un rejet implicite, AJPénal, 2013, n°10, p. 557.
12-    Note sous CE, ord du 6 juin 2013, n°368816, Section française de l’observatoire international des prisons et ord n° 368875, du 6 juin 2013, M. E « Fouilles systématiques des détenus : le Conseil encadre le recours aux réglementations locales », AJPénal, 2013, n°9, p. 497.Note sous TA Melun, 13 mai 2013, François Korber, req. n° 0906501/6, « Possession d’un poste de télévision en détention : Responsabilité pour faute suite à une décision individuelle de refus », AJpénal, 2013,n°7-8, p.429.
13-    Note sous Cour EDH, 2e Sect. 8 janvier 2013, Torreggiani et autres contre Italie, Req. n° 43517/09, 46882/09, 55400/09, 57875/09, 61535/09, 35315/10 et 37818/10,  « Arrêt pilote de la CEDH relatif à la surpopulation carcérale : imposer des réformes structurelles », AJPénal, 2013 n° 6, p. 361.
14-    Note sous CE, ord. 22 décembre 2012, Section française de l’observatoire international des prisons et autres, req. n° 364584, 364620, 364621, 364647 ; TA de Marseille, 10 janvier 2013, Section française de l’observatoire international des prisons, req. 1208146, « Contrôle des conditions de détention : l’arme du référé face au manque de réactivité de l’administration pénitentiaire », AJPénal, 2013, n°4, p.232.
15-    Note sous Tribunal des conflits, 11 juin 2012, req. n°C3849, Société Dumez, « Compétence du juge administratif pour examiner la responsabilité d’une personne privée intervenant dans un établissement à gestion mixte », AJPénal, 2012, n°9, p. 496.
16-    Note sous CE, 15 avril 2011, Garde des Sceaux contre madame A., req. n° 346213, « Incompétence de la juridiction administrative pour contrôler la légalité de la suppression par un juge d’instruction d’un permis de visite à un proche d’un prévenu : les charmes du dualisme juridictionnel », AJPénal, 2011, n°5, p.248.
17-    « Le Conseil d’Etat valide le décret anti-cagoule mais ouvre, par son interprétation du texte, la voie à une multitude de contestations individuelles des futures contraventions prononcées » note sous CE, 23 février 2011, Syndicat national des enseignements de second degré et autres, req. n° 329477, AJPénal, 2011, n° 5, p.240.
18-    Note sous CEDH, 25 janvier 2011, Donaldson contre Royaume-Uni « L’encadrement de la liberté d’expression dans les établissements pénitentiaires : le numéro d’équilibriste de la CEDH, AJPénal, 2011, n°4, p.201.
19-    « L’abrogation automatique des circulaires non mises en ligne à la date du 1er mai 2009 et la question de l’accès à la norme dans les lieux privatifs de liberté », à propos de CE, 23 février 2011, CIMADE, GISTI et FNARS, req. n° 334022, AJPénal, 2011, n°4, p.176.
20-    « Contrôle de l’hospitalisation sous contrainte : la Cour européenne des droits de l’homme condamne la France du fait des conséquences de son dualisme juridictionnel », note sous CEDH, 18 novembre 2010, Baudoin contre France, req. 35935/03, AJPénal, 2011, n°3, p.144.
21-    Note sous CE, 15 décembre 2010, Harold Z. « Contrôle de la légalité d’un décret d’extradition d’un détenu devant exécuter une mesure de sûreté consistant en un internement en hôpital psychiatrique à l’étranger », AJPénal, 2011, n°2, p. 81.
22-    Note sous CEDH, 10 juin 2010, Borer contre Suisse (Requête n°22493/06), « Conditions du maintien d’une privation de liberté au terme d’une incarcération : L’examen de la conventionnnalité des rétentions de sûreté », AJPénal, 2010, n° 9, p. 389.
23-    Note sous CE 19 mai 2010, Théron, req. n°331025, « le refus par le Conseil d’État de transmettre une QPC relative au pécule des détenus » AJPénal, 2010, n°7/8, p. 350.
24-    Note sous ord. CE, 22 avril 2010, Garde des Sceaux contre M., req. 3338662, « lorsque la surpopulation conduit à des sanctions disciplinaires : l’impossible mise en œuvre de l’encellulement individuel en maison d’arrêt », AJPénal, 2010, n°6, p. 299.
25-    « Droit à un avocat à l’infirmerie psychiatrique de la préfecture de police : Paris soumis au droit commun des urgences psychiatrique », note sous CE, 20 novembre 2009, Préfet de police contre association Groupe information Asiles, req. n° 313598, AJPénal, 2010, n°4, p. 197.
26-    Note sous TA Grenoble, 16 décembre 2009, M. H., req. n° 0905563, « une obligation pour l’administration de tirer toutes les conséquences du nouveau cadre législatif », AJPénal, 2010, n°2, 93.
27-    Note sous CAA de Douai, 12 novembre 2009, n° 09DA00782 « responsabilité de la puissance publique », AJPénal, 2010, n°2, p. 91.
28-    Note sous CE 30 novembre 2009, « Analyse des effets concrets d’une décision et notion de grief : le cas de l’inscription sur le répertoire des détenus particulièrement signalés », AJPénal, 2010, n°1, p. 43.
29-    Note sous Conseil constitutionnel, Décision n° 2009-593 DC du 19 novembre 2009 : Examen de la constitutionnalité de la loi pénitentiaire à la suite d’une saisine blanche : une occasion de clarifier les bases constitutionnelles du droit de l’exécution des peines, RPDP, 2009 n°4, p. 873.
30-    Note sous TA Bordeaux 30 juin 2009, F.M., req. n° 0704038 « Engagement de la responsabilité pour faute simple de l’administration du fait de son absence de réaction à la suite du viol d’un détenu en maison d’arrêt », AJPénal, 2009, n°11, p. 456.
31-    « Conditions d’euthanasie d’un animal dangereux », note sous Cass. Civ. 1ere, 9 juillet 2009, pourvoi n°07-19.796, AJPénal, 2009, n°10, p. 411.
32-    Note sous Cass. crim., 12 mai 2009, n° 07-85.875, F P+F+I, « Le classement sans suite dans un autre état membre ne fait pas obstacle à la poursuite des mêmes faits par une juridiction française », AJPénal, 2009, n°7, p. 309.
33-    Note sous TA Rouen, ord., 6 mai 2009, Paul Turner et autres, req. n° 0900578, « Référé-provision et responsabilité de l’administration pénitentiaire » AJPénal, 2009, n°6, p. 278.
34-    Note sous TA Pau, ord., 30 mars 2009, Alborea, req. n° 0900580, « Détenu particulièrement signalés et juge administratif », AJPénal, 2009, n° 5, p. 237.
35-    «  Pouvoirs du juge administratif en matière de contestation des sanctions prononcées par l’administration : un élargissement important du plein contentieux » note sous CE Ass. 16 février 2009, Société Atom, AJPénal, 2009, n° 4, p. 189.
36-    Note sous CE, CE 17 décembre 2008, OIP, req. n° 305594 et CE, 17 décembre 2008, Garde des Sceaux contre Z., req. n°292088, « A propos de l’obligation à la charge de l’Etat de prendre des mesures propres à protéger la vie des détenus », AJ Pénal, 2009, n°2, p. 86.
37-    Note sous CE, 14 novembre 2008, « compétence de la juridiction administrative pour contrôler la légalité des fouilles intégrales », AJ Pénal 2009, n° 2, p.89.
38-    Note sous CE, 31 octobre 2008, « Encadrement du pouvoir normatif en matière d’isolement », AJ Pénal, 2008, n° 12, p. 500.
39-    Note sous CE, 29 février 2008, Trebutien et Bessame, req. 308145 et 308147, « annulation du régime des rotations de sécurité pour incompétence du ministre », AJ Pénal, 2008, n°6, p. 289.
40-    Note sous TA de Rouen, 27 mars 2008, « responsabilité pour faute simple du fait des mauvaises conditions de détention en maison d’arrêt », AJ Pénal, 2008, n° 5, p. 245.
41-    Note sous CE 19 décembre 2007, « Crédit de réduction de peine et compétence du juge administratif », AJ Pénal 2008, n° 3, p. 150.
42-    Notes sous CE 14 décembre 2007 « l’élargissement des méthodes de contrôle du juge administratif », AJ Pénal 2008, n°2, p. 100.
43-    Note sous CE 15 octobre 2007, Duval, « Contrôle de la légalité de l’organisation des escortes pénitentiaires et de l’utilisation de mesures de coercition » AJ Pénal, 2008, n°1, p.49.
44-    Note sous CE 9 mars 2007, Guiot, « Compétence du juge administratif pour contrôler les décisions de mise en œuvre d’une suspension de peine » AJ Pénal, 2007, n°4, p.191.
45-    Note sous CEDH 18 avril 2006 Dickson contre Royaume Uni, AJ Pénal, 2006, n° 7, p.318
46-    Note sous CAA de Paris, 11 avril 2006, A. S., « responsabilité et transfèrement », AJ Pénal, 2006, n° 6, p 272.
47-    Note sous CE, 15 février 2006, « responsabilité sans faute et droit de grâce », AJ Pénal, 2006, n°5, p. 226.
48-    Note sous TA de Versailles, 13 septembre 2005, « surveillance renforcée et continue d’un détenu par des agents en tenue anti-émeute », AJ Pénal, 2006, n°4, p. 182.
49-    Note sous CAA de Paris, 19 décembre 2005, « contrôle de la légalité d’un transfèrement d’un condamné vers une maison d’arrêt », AJ Pénal, 2006, n° 3, p. 134.
50-    Note sous CAA de Marseille, 12 décembre 2005, « lien de causalité et suicide », AJ Pénal, 2006, n° 3, p.133.
51-    Note sous Tribunal administratif de Nantes, 12 octobre 2004, « privation d’effet personnels à la suite d’un transfert », AJ Pénal, 2005, n° 3, p. 121.
52-    Note sous TGI Brest, 22 juillet 2004, « désignation d’un expert pour évaluer les conditions de détention : le juge judiciaire n’est pas compétent », AJ Pénal, 2004, n° 12, p. 454.
53-    Note sous TA Nantes, 21 juillet 2004, « désignation d’une expert en référé pour constater les conditions de détention », AJ Pénal, 2004, n° 12, p. 453.
54-    Note sous TA Paris, 19 août 2004, « suspension en référé d’une décision de prolongation de placement à l’isolement », AJ Pénal, 2004, n° 10, p. 374.
55-    Note sous TA Clermont-Ferrand, 1er mars 2004, « bien-fondé d’une action en référé pour désigner un huissier de justice », AJ Pénal, 2004, n°9, p. 332.
56-    Note sous TA Versailles, 5 février 2004 « effets juridiques d’un transfèrement » AJ Pénal, 2004, n° 7/8, p. 294.
57-    Note sous TA Limoges, 25 mars 2004 « accès aux documents administratifs » AJ Pénal, 2004, n° 7/8, p. 293.


e- Actualité Juridique Collectivités Territoriales (dalloz)
1-  « Police administrative : la protection de la dignité humaine, une obligation d'agir efficacement contrôlée par le juge (à propos de la « jungle » de Calais », note sous CE 23 novembre 2015, n°394568, Ministre de l'intérieur et Commune de Calais, AJCT, 2016, n°5, p, 273,
2- « Prévisibilité d’un passage à l’acte et responsabilité en matière de police administrative : Le contrôle de l’inaction du maire en matière de maladie mentale », note sous CAA de Marseille, 6 décembre 2013, n° 11MA04604, Commune de Roquebrune-Cap-Martin, AJCT, 2014, n°6, p. 324.
2- « Distinction entre organisation des aires d’accueil des gens du voyage et réglementation de police : L’importance de la répartition des compétences entre les acteurs locaux », note sous Cour administrative de Douai, 1er octobre 2013, req. 12DA01228, Commune d’Amiens, AJCT, 2014, n°5, 270.
3- « Expulsion de gens du voyage : La Cour européenne des droits de l’homme sanctionne l’inaction de la commune et la politique de relogement des minorités » note sous CEDH, 17 octobre 2013, Winterstein contre France, req. n°27013-07, AJCT, 2014, n°3, p.165.
4- « Implantation et financement et intercommunal des aires d’accueil des gens du voyage : Combiner le schéma départemental et les choix locaux », note sous CE, 12 juin 2013, Communauté de communes de Dinan, Req. n°346695, AJCT, 2014, n° 1, p.61.
5- « Participation des EPCI au financement des SDIS : le Conseil d’Etat distingue entre le financement de l’immobilier et la contribution au budget », note sous CE, 22 mai 2013, Communauté de communes Val de Garonne, Req. n°354992, AJCT, 2013, n°11, p. 525
6- « Responsabilité du SDIS suite à une mauvaise interprétation d’un sinistre », note sous Conseil d’Etat, 26 novembre 2012, n° 344778, René T., AJCT, 2013, n°6, p. 305.
7- « Liberté de circulation et droit de vote : censure partielle du régime dérogatoire appliqué aux populations sans domicile fixe », note sous Conseil Constitutionnel, 5 oct. 2012, n° 2012-279 QPC, Jean-Claude P., AJCT, 2013, n°2, p. 100.
8- « Financement des SDIS : le conventionnement sous le regard du juge » note sous Conseil d’Etat, 20 juin 2012, req.342843, service départemental d’incendie et de secours du nord, AJCT 2012, n°12, p. 630
9- « Péréquation horizontale entre les départements : le Conseil constitutionnel valide le financement du Fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux (FDMTO) », Conseil Constitutionnel, 29 juin 2012, req. n° 2012-255/265, département de Seine-Saint-Denis et département du Var, AJCT, 2012, n°11, 569.
 10- « Référé suspension à l’encontre d’une délibération créant une taxe : l’appréciation de la condition d’urgence », note sous Conseil d’État, 22 février 2012, n° 356207, Société France Télécom, AJCT, 2012, n°9, p. 444
11- « Marchés municipaux : traitement des demandes de dérogation pour motifs religieux », note sous Conseil d’Etat, 23 décembre 2011, n° 323309, H. contre ville de Paris, AJCT, 2012, n° 6, p. 328.
12- « Le financement des lieux partiellement cultuels par les EPCI », note sous Conseil d’État, 3 octobre 2011, n° 326460, Communauté d’agglomération Saint-Étienne Métropole, AJCT, 2012, n°5, p. 264.
13- « Partage des compétences en matière de police de la salubrité des immeubles », note sous Conseil d’État, 14 novembre 2011, n° 341959, Ministre de la santé contre commune de Rodez, AJCT, 2012, n°5, p.267.
14- « Engagement de la responsabilité d’un SDIS suite à un accident de la circulation causé au moment d’une intervention : une application large du droit commun au comportement du chauffeur », note sous C. Cass. , civ 2, 1er juin 2011, n° T 10-17.927 FS-P+B, Stéphane et Christel L, AJCT, 2011, n°12 p.578.
15- « Partage de la responsabilité entre l’autorité de police municipale et service de secours : le Conseil d’Etat précise les obligations pesant sur les pompiers en cas de défaillance de la commune », note sous CE, 30 mars 2011, Commune de Monnet-la-ville, req. n°323889, AJCT, 2011-11, p. 528.
16- « Financer une rencontre internationale organisée par une communauté religieuse respecte la loi de 1905 et présente un intérêt local » note sous Conseil d’Etat, 4 mai 2012, n° 336462 Fédération de la libre pensée et d’action sociale du Rhône, AJCT 2012, n°9, p. 442.
17- « L’engagement de la responsabilité de la commune pour faute dans le suivi d’une « association » subventionnée : conséquences contentieuses de la qualification d’association para municipale », note sous CAA de Marseille, 10 mars 2011, Commune de Nice, n° 09MA00119, AJCT, 2011, n°6, p. 295.
18- « L’obligation pour le maire d’user de son pouvoir de police spéciale pour mettre fin à un empiètement sur la voie publique » note sous CE, 17 février 2011, Commune de Clavans en Hauts-Oisans, AJCT, 2011, n°4, p. 195.
19- « Calcul de la dotation forfaitaire des communes : les chiffres de la population retenus par la préfecture sont difficilement contestables», Note sous Conseil d’État, 4 février 2011, Ministre de l’Intérieur contre commune du Kremlin-Bicêtre, n° 323681, AJCT, 2011, n°4, p. 190.
20- « Récupération des créances d’aide sociale suite à une donation : la requalification possible des actes de l’allocataire », note sous Conseil d'État, 17 novembre 2010, n°312594 – Madame Irène A., AJCT, 2011, n°1, p. 31.
21- « Conditions de légalité de la contribution des communes et des EPCI au financement des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) », note sous CE, 30 juillet 2010, req. n°309578, SDIS de la Charente, AJCT, 2010, n°4, p. 172.
22- « Dépenses obligatoires : le débat sur la participation des communes aux dépenses imprévues du budget du SDIS », note sous CE, 5 juillet 2010, Commune de Béziers, req. n° 306254, AJCT, 2010, n°2, p. 81.
23- « Participation des communes aux dépenses de fonctionnement des écoles privées : dépenses obligatoires à prendre en considération pour la contribution communale », note sous CE, 2 juin 2010, Fédération éducation de l’UNSA, req. 309948, AJCT, 2010, n°1, p. 40.
 24- « Police des étrangers et gestion de l’état civil » note sous, Cass Civ. 1ère, 11 mars 2009, n° de pourvoi : 08-11796 et 08-11177 (2 espèces), AJCT, n°0, juin, 2009, p. 31.




f- Revue Pénitentiaire et de Droit Pénal (édition cujas)
1-     Chronique annuelle de droit de l’exécution des peines, RPDP 2014/4, 891-906.
2-     Chronique annuelle de droit de l’exécution des peines, RPDP 2013 /4, p. 935-948.
3-     Chronique annuelle de droit de l’exécution des peines, RPDP 2012/4, 935-946.
4-     Chronique annuelle de droit de l’exécution des peines, RPDP 2011/4, p. 917-928.
5-     Chronique annuelle de droit de l’exécution des peines, RPDP 2010/4, p.923-934.
6-      « Droit de l’exécution des peines » Chronique de jurisprudence, Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2008, n°4, pp. 889-902.
7-     « Droit de l’exécution des peines » Chronique de jurisprudence, Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2008, n°1, p. 145.
8-     Note sous CAA de Paris du 5 novembre 2002, Remli « Le contrôle du placement à l’isolement, », Revue Pénitentiaire, 2003, chron., p. 389.

g- Revue Droit et Santé (les éditions hospitalières)
1- « Hospitalisation d’un patient en état de péril imminent : comment trouver l’équilibre entre protection des droits du justiciable et respect de la vie privée de la personne hospitalisée ? », note sous TGI de Rennes, 05 janvier 2016, n°+16/00011, Madame X contre CH Guillaume Régnier, en collaboration de V. Dujardin, Revue Droit et santé, 2016, n°70, p. 314.
2- « Hospitalisation sous contrainte : La Cour de cassation précise l’importance des modalités de saisine du JLD visant à contrôler les mesures privatives de liberté » note sous C Cass, Avis n°15001 du 19 janvier 2015 (demande n°14-70.010 et C Cass, 4 mars 2015, req. n° 14-17824, Revue Droit et Santé, 2015, n°66, p. 625.
3- « Rupture de programme de soins et réintégration d’un patient en SDRE : la Cour de cassation précise les conditions d’une réadmission en hospitalisation complète », note sous C. Cass, 15 octobre 2014, Revue Droit et Santé, 2015, n° 63, p. 150.
4- « Le contrôle systématique des hospitalisations complètes des personnes faisant l’objet de soins sans leur consentement par le juge des libertés et de la détention », en collaboration avec V. Dujardin, Revue Droit et Santé, novembre 2014, n°62, p. 1612.



E)                 Articles de vulgarisation juridique à destination des professionnels
a- Revue Santé Mentale (article de la version papier mise en ligne sur le site de la revue)
1- « Chambre d’isolement : quelle protection juridique du patient ? » Revue Santé mentale, rub. « Le droit en pratique »,  n°203, décembre 2015, p. 10.
2- « A l’hôpital, peut-on refuser un droit de visite à un proche ? » Revue Santé mentale, rub. « Le droit en pratique », n°202, novembre 2015,  p. 12.
3- « La personne de confiance en psychiatrie » co-écrit avec A. Clésen, Revue Santé mentale, Dossier « faire confiance », n° 201, p. 79.
4- « Le certificat médical, entre secret médical et informations utiles », Revue Santé mentale, rub. « Le droit en pratique », n°200, septembre 2015, p. 17.
5- « Le principe et la mise en œuvre de la liberté d’aller et de venir à l’hôpital psychiatrique », en collaboration avec C. Jonas, revue Santé mentale, juin 2015, p.28.
6-« Programme de soins : quel statut juridique pour le patient ? », Le droit en pratique, Revue Santé mentale, mai 2015, p. 13.
7-Le « droit de l’injection » dans les soins infirmiers », dossier « le moment de l’APAP », Revue Santé mentale, avril 2015, n°197, p. 70.
8- « Hospitalisation jugée illégale et indemnisation des préjudices subis » Le droit en pratique, Revue Santé mentale, mars 2015, n° 196, p. 10.
9- « Accès en urgence au dossier médical : une liberté fondamentale », Le droit en pratique, revue Santé mentale, février 2015, n°195, p. 5.
1-       « Hospitalisation pour péril imminent : tout faire pour prévenir un proche », Revue Santé mentale, n°194, janvier 2015, p. 6.


b- Lettres des professionnels de santé (éditions Wéka)
1- « Les quatre temps du soin sous contraintes : Une loi dont l’application concrète inquiète les professionnels », La lettre des professionnels de santé, novembre 2011, n°32, p.8.
2- « Droit de la santé et Convention européenne des droits de l’homme : une conciliation difficile », La lettre des professionnels de santé, octobre 2011, n°31, p.8.
3-« La multiplication des lois spécifiques en matière de santé : Projet de société, fuite en avant ou course contre la montre ? », La lettre des professionnels de santé, avril 2011, n°26, p.8.
4- « La psychiatrie sous le regard du juge », La lettre des professionnels de santé, février 2011, n°24, p. 4.
5- « Le ministre de l’intérieur et le soin psychiatrique : le droit de l’hospitalisation d’office, une situation ambiguë entre police administrative spéciale et soins. La question des sorties d’essai de patients », Lettre des professionnels de santé, n°16, avril 2010.

c- L'information psychiatrique
1- «  L’accès ouvert aux données de santé : la loi peut-elle garantir tous les risques de dérives dans l’utilisation de l’information ? », L’information psychiatrique, volume 31, n°8 octobre 2015, p. 645.

d- Bulletin juridique du praticien hospitalier (éditions hospitalières)
1- « Hospitalisation sous contrainte suite à un arrêté municipal provisoire : Les limites du contrôle de légalité effectué par le JLD », Bulletin juridique du praticien hospitalier, novembre 2014, n°172, p. 13.


e- Annales Médico-psychologiques, revue psychiatrique
1- « Place de la jurisprudence dans la gestion et l’évolution de la législation relative aux soins sous contrainte », Annales Médico-psychologiques, revue psychiatrique, Volume 170, Issue 10, Décembre 2012, Pages 706-710.

f- Revue de recherche en éducation
1- « Le droit et les questions d’éducation appliquée à la santé », Spirale n° 25, Revue de recherche en éducation, Janvier 2000, pp. 187-199. Article en ligne :

g- Revue Fondations
1- « La prison : un service public ordinaire ? La reconnaissance du l’usager du service public pénitentiaire : un préalable à la réforme de l’institution carcérale », Revue Fondations, n° 12, 2000, pp 69-78.

h- la Revue de l’application des peines (RAP)
1- « La place originale du JAP au regard du droit public : quelle évolution pour le droit pénitentiaire ? »,  Journée d’étude organisée par l’ANJAP, 28 mai 1999, publiée à la Revue de l’application des peines (RAP), datée de juin 1999, parution juillet 1999.











II) Colloques et journées d’étude


A)               Colloques
1- « L’accès au droit et le droit au recours », intervention au colloque organisé par la Faculté de Droit de Caen. 29-30 janvier 2004.
2- « Le droit de l’exécution des peines : une jurisprudence en mouvement », XVIII congrès français de droit pénal, Université de Pau pays de l’Adour, intervention sur la responsabilité de la puissance publique, 24-25 mai 2007.
3- « La responsabilité disciplinaire du gestionnaire et la réforme de la cour de discipline budgétaire et financière », colloque franco-algérien : la responsabilité du gestionnaire public local, organisé par la Chambre régionale des comptes de Rennes, 25-26 octobre 2007.
4- « Quand le droit se pique d’éthique sportive : enjeux et limites de la norme juridique », colloque « Ethique et sport en Europe », Conseil de l’Europe et Lares, Université de Rennes 2, 15,16, 17 avril 2009.
5-« Le droit administratif vu par l’administration », intervention au colloque organisée par l’association française de droit administratif et l’institut d’études du droit public, Université Paris Sud XI, intervention publiée au JCP administratif, 4 décembre 2009.
6- « Administration pénitentiaire et performance budgétaire » in « L’administration pénitentiaire face aux principes de la nouvelle gestion publique : une réforme administrative comme les autres ? », Université Pierre Mendes France, Grenoble. 20-21-22 janvier 2010.
7- « Le sportif surhomme et sous citoyen : faut-il renoncer à sa liberté individuelle pour faire du sport de compétition ? », Conférence internationale organisée par l’Université Haute Bretagne Rennes 2 et le Conseil de l’Europe “Droits de l’Homme et dopage” du 24 au 25 mars 2011, Strasbourg, éditions du Conseil de l’Europe.
8- « Libertés et détention », Conférence débat organisée par l’IODE et le Barreau de Rennes à l’Université de Rennes1- 30 mars 2011.
9- « La responsabilité du sportif pour sa santé », Colloque « droit du sport », organisé par l’Ecole des avocats du grand ouest (EDAGO), l’ordre des avocats et l’ENM, 25 et 26 novembre 2011, à Rennes.
10- « Les droits du patients détenu », 2èmes journées internationales de la recherche en milieu pénitentiaire, Agen, 19-20 septembre 2012, Ecole nationale d’administration pénitentiaire (ENAP), en partenariat avec l’école des hautes études en santé publique (EHESP). Actes publiés chef L’harmattan, collection Champ pénitentiaire, 2014.
11- « Défendre la cause des détenus en justice » le sénat » Credof PARIS, janvier 2013.
12-  « La responsabilité administrative de l’établissement de soin » in « Droit et psychiatrie », colloque organisé par le centre de recherche sur les droits fondamentaux et les évolutions du droit, Université de Caen, 15 novembre 2013.
13- «  le statut administratif du malade mental hospitalisé et ses conséquences sur le fonctionnement des services de psychiatrie » Paris 2, 16 et 17 octobre 2014.
14- « Le partage du secret professionnel dans l’intervention sociale et la santé» colloque organisé par l’IODE, Université de Rennes 1, 7 novembre 2014..
15- « Le cadre juridique de la contrainte »,  Congrès français de psychiatrie, Nantes, 28 novembre 2014.
16- « Le contentieux de l’emprisonnement », Colloque Cour de cassation, 24 novembre 2014.
17- « « Les champs de bataille oubliés » in colloque « La guerre des juges aura bien lieu : juge administratif contre juge judiciaire dans la protection des libertés fondamentales » Rennes, colloque de l’AEDP, 3 avril 2015.
18- « L’UHSA et ses limites : comment organiser le soin psychiatrique durant la détention ? » Colloque : « Le droit à la santé des personnes privées de liberté près 20 ans d’application de la loi du 18 janvier 1994, organisé l’université d’Aix Marseille, Ajaccio, 20 et 21 avril 2015.
19- « La performance budgétaire », colloque sur la performance, IDPSP, Rennes 1, 16 et 17 septembre 2015.
20-« 1975, La reconnaissance progressive du statut d'usager du service public pénitentiaire: le fruit d'un longue bataille juridique », colloque, L’administration pénitentiaire : 1945, 1975, 2015. Naissance des réformes, problématiques et actualité. Colloque DAP, 5 et 6 novembre 2015.
21- CAEN 2016
22- Bruxelles



B)               Journées d’étude :

1- « Droit et contentieux pénitentiaire : une spécificité ? ». Ministère de la justice, 25 mars 1999
2- « Les 40 ans du juge de l’application des peines » Journée d’étude à l’assemblée nationale organisée par l’ANJAP, 18 mai 1999.
3- « Quelle prison pour demain ? », Journée prison à l’ENM, 7 juin 1999.
4- Audition par la Commission Canivet « Le contrôle extérieur des établissements pénitentiaires ». Compte rendu publié à la documentation Française (volume 2). novembre 1999
5- « Pour un droit de la prison » colloque organisé par l’institut de formation continue du Barreau de Paris, présentation du rapport de synthèse14 juin 2000.
6- « Droit administratif et détention ». Journée d’étude à l’école de formation du barreau de Paris, 8 juillet 2000.
7- « La mise en place d’une permanence d’avocats à la prison de la Santé ». Débat organisé par le Barreau de Paris, 23 septembre 2000.
8- « Les droits fondamentaux des personnes privées de liberté » Collaborateur extérieur à la Commission nationale consultative des droits de l’homme, rédaction d’un avis sur l’état des droits de l’homme en France, septembre- décembre 2003.
9- « Le rôle du juriste dans l’élaboration des politiques publiques, une expertise neutre ? », séminaire d’été « Sécurité, justice, le rôle des intellectuels dans le débat public, Centre d’histoire sociale du XXème siècle, Université de Paris I, 7 juillet 2006.
10- « La responsabilité disciplinaire du gestionnaire et la réforme de la cour de discipline budgétaire et financière », colloque franco-algérien : la responsabilité du gestionnaire public local, organisé par la Chambre régionale des comptes de Rennes, 25-26 octobre 2007.
11- Journée d’étude sur « droit et violence » ministère de la Justice, Direction de l’administration pénitentiaire, 20 mai 2008.
12- « La délivrance de visas aux sportifs participant à des rencontres internationales », Interventions au Conseil de l’Europe, APES, 2009-2010.
13- « L’éthique en psychiatrie, l’incidence du droit », CH G. Régnier de Rennes, 2 février 2010.
14- « L’hospitalisation sous contrainte, vers une mutation de la psychiatrie », journée Inter-UMD de Plouguernével, organisée par association hospitalière de Bretagne. 10 et 11 juin 2010,
15- « La maltraitance en psychiatrie » les journées de l’éthique du CH G. Régnier de Rennes, 14 décembre 2010,
16- « L’entrée brutale du droit dans les UMD », Colloque « Quelles prises en charge pour les malades difficiles ? » organisé par ANFH, Centre de conférence G. Rigot, Chalons en champagne, 26 mai 2011.
17- « Les droits du patients dans les services de psychiatrie », semaine des droits du patients « les 10 ans de la loi Kouchner », Charleville-Mézières, 14 au 18 novembre 2011.
18- « Le consentement en psychiatrie : le point de vue du juriste » Journée d’éthique sur le consentement organisée par le CHS G. Régnier, à Rennes, le 7 février 2012.
19- « Place de la jurisprudence dans l’évolution de la loi », SMP, Société médico-psychologique, Paris, 14ème, 21 mai 2012.
20- « Le rôle des ARS en matière de police administrative : Le soin sous contrainte » ARS des pays de la Loire, 21 et 22 juin 2012.
21- « Difficultés de l’application de la réforme de soin sous contrainte outre mer », Journées d’étude organisée au Centre hospitalier de l’Ouest Guyanais, à Saint Laurent du Maroni, 28 et 29 juin 2012.
22- « L’injonction de soins et le médecin coordonnateur : La recherche constante d’un cadre législatif et règlementaire satisfaisant »,  « L’injonction de soins en Bretagne » colloque organisé par le service de médecine légale, CHU Rennes, Pontchaillou, 1er févier 2013.
23- Audition Assemblée nationale, Commission des affaires sociales
24- « Droit de la peur et peur du droit » in « La peur en psychiatrie », Journée d’éthique organisée par le EPSM G. Régnier, à Rennes,  novembre 2013.
26- « Peut-on changer la prison par décret ? »  Université Paris 1 Panthéon Sorbonne / Centre d’histoire sociale (CHS, UMR CNRS 8058) séminaire « Enfermements, Justice et Libertés dans les sociétés contemporaines », animé par Pierre V. Tournier   - Mardi 21 janvier 2014, Paris 4ème.
27- « La déontologie pénitentiaire des directeurs d’établissement » 10 et 11 septembre ENAP
28- « Les outils pour la rédaction des certificats de soins sans consentement », Psychiatrie : enjeux, ambitions et réalités, Congres Lille, 25 au 28 novembre 2015
29- «  Les soins sans consentement : actualité jurisprudentielle », organisé par le SPH,  Centre des Congrès saint Malo, 29 au 2 octobre 2015.


III) Cursus universitaire :
-                                   2016 : Qualification part le CNU aux fonctions de Professeur des Universités (46-3).
-                                   2015 : Habilitation à diriger des recherches (HDR), Faculté de droit et de Science politique de Rennes.

-                                   1999-2000 et 2001-2002 : Candidat au concours d’agrégation externe de droit public.

-                                   1993 – 1997 : Doctorat de droit public, faculté de Droit et de Science politique de l’Université de Rennes I (mention très honorable avec les félicitations du jury à l’unanimité).

-                                   1992-1993 : D.E.A. de droit public, à la faculté de Droit et de Science politique de l’Université de Rennes I (mention assez bien, major de promotion).

-                                   1991-1992 : Maîtrise mention droit public interne, à la faculté de Droit et de Science politique de l’Université de Rennes I (mention assez bien, major de promotion).

-                                   1990-1991 : Licence droit, à la faculté de Droit et de Science politique de l’Université de Rennes I.

IV) Activités d’enseignement

-                     Cours de finances publiques (Licence 2ème année Rennes 1, licence d’administration publique et CPENA) : 1998- 2006 puis  2010-2016.
-                     Cours de Science administrative (Licence 3ème année Science politique, Rennes 1) : depuis 2006.
-                     Cours de pénologie et de droit de la peine (Master 2 recherche droit privé, Université de Rennes 1) : depuis 2008.
-                     Cours de finances locales (IPAG de Rennes 1 et/ou CNFPT) : depuis 2005.
-                     Cours de fiscalité générale (préparation concours administratif B et licence administration publique à l’IPAG Rennes) : depuis 1998.
-                     Cours de responsabilité administrative (Master 2 de droit de l’exécution des peines, Bordeaux IV, Ecole d’administration pénitentiaire) : depuis 1999.
-                     Cours de droit de la santé (master 2 et DIU droit et psychiatrie) depuis 2011.
-                     Conférences de culture générale (IPAG Rennes) depuis 2002.
-                     Cours de grands dossiers de l’administration (Master 1, Rennes1) depuis 2011-2015.
-                     Cours de droit administratif (Licence 2ème année, Rennes 1) : 2006-2011.
-                     Cours d’institutions politiques et administratives (Master 1 économie, Rennes 1) : 2005- 2010.
-                     Cours de préparation à l’épreuve de droit des concours (Licence 3ème année et Master 1ere année AES, Rennes 1) : 1998- 2009.
-                     Cours d’introduction à la théorie de droit (1er année Droit, Rennes 1, antenne de Saint-Brieuc) : 1999- 2001.
-                     Interventions pour la formation continue des avocats (Nantes et rennes) : depuis 2006.
-                     Cours de finances publiques et fiscalité (Master 2 de droit public, Rennes 1) : 2000-2006.
-                     Préparation au concours de rédacteur territorial, cours de finances publiques (CURET Rennes) : 1999-2001.
-                     Cours de fiscalité du sport (Master 1 de management du sport, Rennes 2) : 2000-2005.
-                     Cours de droit de l’événement sportif (Master 2 Métiers de la sécurité, Rennes 2) : 2009- 2015.

V) Fonctions administratives
- dans le cadre de l’Université de Rennes 1 (1998-2016)

-                     Responsable du DIU « Droit et psychiatrie » (Université de Rennes1/EHESP) : depuis 2011.
-                     Responsable pédagogique de la seconde année de licence (L2 Semestre 3 et 4) : depuis 2010.
-                     Membre élu du conseil de faculté, collège MCF : depuis 2009.
-                     Membre de comités de sélection de la section 02 (Rennes, Caen, Brest) : depuis 2009.
-                     Participation à trois jurys de thèse de doctorat (2014 Rennes, 2015 Tours, 2016 Lille).
-                     Participation annuelle à de multiples jurys de mémoires de Master 2 (droit public, droit pénal, finances publiques) depuis 1998.
-                     Membre du directoire de la faculté de Droit de Science politique : 2006-2010.
-                     Directeur adjoint du Laboratoire d’étude du droit public : 2007-2011.
-                     Responsable de l’organisation des travaux dirigés pour les années de L 1, L 2, L3, M1 :  2006-2010.
-                     Directeur des études et de la formation à la faculté de droit et de science politique : 2007-2008.
-                     Membre et assesseur de la commission de spécialiste 02 (droit public) : depuis 2002-2008.
-                     Responsable pédagogique de la licence première année (2006) et de la seconde année (2007/2008 et 2008/2009).
-                     Responsable du suivi de l’assiduité des étudiants dans le cadre du plan « réussir en licence » : 2008-2010.

VI) Fonctions administratives en dehors de l’Université

-                     Membre du conseil scientifique de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire : depuis 2013.
-                     Comité de rédaction à la Revue pénitentiaire et de droit pénal, Chronique pénologie (depuis 2003). http://www.cujas.fr/images/RPDP/CONTENUS/collaborateurs.pdf
-                     Membre du comité de lecture de « Revue Champ pénal » : http://champpenal.revues.org (depuis 2006).
-                     Membre du « groupe de réflexion éthique » du Centre hospitalier Guillaume Régnier, à Rennes depuis 2009.
-                     Expert auprès du Conseil de l’Europe pour la délivrance des visas aux sportifs (2011).