Droit et Psychiatrie
Vendredi 15 novembre 2013
Amphithéâtre Demolombe Faculté de droit de l’Université de Caen
Colloque ouvert à la formation continue des Professionnels
Responsable scientifique: Marie-Joelle Redor-Fichot
Centre de Recherche sur les Droits fondamentaux et les évolutions du droit
Responsable scientifique: Mathias Couturier
Centre de Recherche en Droit Privé
Contact et renseignements: Esther.camus@unicaen.fr
PROGRAMME:
9h 20 Ouverture
Claude Quétel, Directeur de recherche honoraire au CNRS (Histoire)
9h 40 La loi du 5 juillet 2011: des modalités de soins élargies, une protection équivoque du droit des malades.
Sophie Théron, Maître de conférences en droit public, Université de Toulouse 1
10h 30 Une loi sous influence.
Jean-Manuel Larralde, Professeur de droit public, Université de Caen
10h 50 L'article 66 de la Constitution, le juge administratif et la protection des droits du malade mental.
Marie-Joëlle Redor-Fichot, Professeur de droit public, Université de Caen
11h20 Table ronde: L’application de la loi.
Acteurs soignants ( Françoise Chastang, psychiatre au CHU de Caen)
Juge des Libertés et de la Détention (Thierry Hanouet, 1er vice-président du TGI Caen) Représentant des familles (Denis Malo, UNAFAM Basse-Normandie)
Protection et responsabilité
14h00 La protection des malades mentaux
Gilles Raoul-Cormeil, Maître de conférences en droit privé, Université de Caen
14h20 La protection pénale de la santé mentale
Mathias Couturier, Maître de conférences en droit privé, Université de Caen
15h20 La responsabilité pénale du malade mental
Philippe Salvage, Professeur émérite, Université de Grenoble
15h50 La responsabilité administrative de l’établissement de soin
Eric Péchillon, Maître de conférences en droit public, Université de Rennes
16h40 Conclusions
Jean-Yves Carlier, Professeur aux Universités de Louvain et de Liège
Contact et renseignements
Mme Esther CAMUS – Université de Caen Basse-Normandie
Faculté de Droit – CS 14032- Esplanade de la Paix – F-14032 CAEN CEDEX 5
tel : + 33 (0)2 31 56 51 84 mail : esther.camus@unicaen.fr
Vendredi 15 novembre 2013
Amphithéâtre Demolombe Faculté de droit de l’Université de Caen
Colloque ouvert à la formation continue des Professionnels
Responsable scientifique: Marie-Joelle Redor-Fichot
Centre de Recherche sur les Droits fondamentaux et les évolutions du droit
Responsable scientifique: Mathias Couturier
Centre de Recherche en Droit Privé
Contact et renseignements: Esther.camus@unicaen.fr
PROGRAMME:
9h 20 Ouverture
Claude Quétel, Directeur de recherche honoraire au CNRS (Histoire)
9h 40 La loi du 5 juillet 2011: des modalités de soins élargies, une protection équivoque du droit des malades.
Sophie Théron, Maître de conférences en droit public, Université de Toulouse 1
10h 30 Une loi sous influence.
Jean-Manuel Larralde, Professeur de droit public, Université de Caen
10h 50 L'article 66 de la Constitution, le juge administratif et la protection des droits du malade mental.
Marie-Joëlle Redor-Fichot, Professeur de droit public, Université de Caen
11h20 Table ronde: L’application de la loi.
Acteurs soignants ( Françoise Chastang, psychiatre au CHU de Caen)
Juge des Libertés et de la Détention (Thierry Hanouet, 1er vice-président du TGI Caen) Représentant des familles (Denis Malo, UNAFAM Basse-Normandie)
Protection et responsabilité
14h00 La protection des malades mentaux
Gilles Raoul-Cormeil, Maître de conférences en droit privé, Université de Caen
14h20 La protection pénale de la santé mentale
Mathias Couturier, Maître de conférences en droit privé, Université de Caen
15h20 La responsabilité pénale du malade mental
Philippe Salvage, Professeur émérite, Université de Grenoble
15h50 La responsabilité administrative de l’établissement de soin
Eric Péchillon, Maître de conférences en droit public, Université de Rennes
16h40 Conclusions
Jean-Yves Carlier, Professeur aux Universités de Louvain et de Liège
Contact et renseignements
Mme Esther CAMUS – Université de Caen Basse-Normandie
Faculté de Droit – CS 14032- Esplanade de la Paix – F-14032 CAEN CEDEX 5
tel : + 33 (0)2 31 56 51 84 mail : esther.camus@unicaen.fr
