"Les Établissements publics de santé mentale du Morbihan et les
représentants des tribunaux de Vannes et Lorient, de la police et de la
gendarmerie ont formalisé, hier, leur partenariat via une charte".
Cette charte a été signée entre les Établissements de santé mentale du
Morbihan (Saint-Avé et Caudan), les tribunaux de grande instance (Vannes
et Lorient), la sécurité publique (police) et la gendarmerie.
Dossier de
presse (proposé par l'EPSM de Saint Avé):
" Le 18 septembre, les
établissements de santé mentale e du Morbihan (St Avé et Caudan), les tribunaux
de grande instance (Vannes et Lorient), la sécurité publique (police) et la
gendarmerie ont formalisé leur partenariat opérationnel par la signature d’une
charte.
En effet, qu’il s’agisse de
soins sans consentement (loi du 5 juillet 2011) ou d’intervention au sein des
hôpitaux (enquête, demande d’intervention..) ou à l’extérieur (recherche et secours
à personne en danger) les occasions de travailler ensemble sont très nombreuses
sur tout le territoire départemental tout comme les interlocuteurs.
Bien sûr, ces relations
sont strictement encadrées par les lois et règlements (code de la santé
publique, code pénal et de procédure pénale notamment). Mais la charte qui vient
d’être signée permet de diffuser la bonne connaissance de ces principes législatifs
et réglementaires. Surtout elle formalise des interprétations partagées, les
pratiques communes.
Elle identifie les
partenaires et sa préparation a été l’occasion de rencontres régulières qui
d’ores et déjà ont notablement renforcé la compréhension entre les impératifs
des uns et des autres qui peuvent paraitre parfois contradictoires.
La charte est constituée en
deux parties, la première assez brève, rappelle les principes généraux (lois).
La seconde est constituée de fiches pratiques (logigramme). Ces fiches pratiques
feront l’objet d’une large diffusion au sein des institutions partenaires. Mais
ce partenariat du quotidien sera dorénavant doublé de rencontres
institutionnelles régulières afin de compléter et ajuster les fiches techniques
dans une démarche continue d’amélioration des bonnes pratiques partagées".
