Le plan psychiatrie et santé mentale 2011-2015 ne doit pas négliger les droits des malades
La CNCDH mène depuis 2008 une réflexion de fond sur la prise en charge de la maladie mentale et l’exercice de leurs droits par des malades privés de leur capacité à consentir. Ses réflexions ont été largement guidées par le constat d’un recours important à l’hospitalisation sans consentement et à la focalisation sur l’urgence au détriment des prises en charge ambulatoires. Ces questions sont au cœur des critiques formulées sur la mise en œuvre du premier plan psychiatrie et santé mentale ; la stratégie prévue pour la période 2011-2015 ne doit pas les négliger.
La psychiatrie vit depuis l’entrée en vigueur de la loi du 5 juillet 2011 une réforme d’envergure, dont la CNCDH avait suivi l’élaboration et soulevé les enjeux. L’obligation d’un contrôle systématique de l’hospitalisation sous contrainte par le juge introduit une garantie importante en matière de liberté individuelle, à condition que les moyens de ce contrôle soient assurés. L’institution de soins ambulatoires non consentis est un volet non moins important de ce texte : ils imposent l’existence d’une offre sanitaire extra-hospitalière suffisamment importante et diversifiée et un soutien à la politique de secteur, dont la CNCDH a à plusieurs reprises regretté la fragilisation. Le contexte particulier des premiers mois d’application de la loi du 5 juillet 2011 et les difficultés pratiques qui se posent à l’ensemble des acteurs du nouveau contrôle judiciaire ne doivent pas occulter tous les autres volets de la prise en charge psychiatrique. La CNCDH, qui poursuit ses travaux sur la question, y est particulièrement attentive.
