Prisons et hôpitaux psychiatriques : Eric Pechillon

dimanche 5 juillet 2020

CGLPL respect des droits fonadementaux à l'épreuve du covid

https://www.cglpl.fr/2020/les-droits-fondamentaux-des-personnes-privees-de-liberte-a-lepreuve-de-la-crise-sanitaire/
Publié par ericpechillon à 00:39
Article plus récent Article plus ancien Accueil

Pages

  • Accueil
  • CV
  • ouvrages
  • Cours
  • références du jurisprudence et textes
  • références bibliographiques et articles de presse

Rechercher dans ce blog

Nombre total de pages vues

Archives du blog

  • ►  2025 (3)
    • ►  février (2)
    • ►  janvier (1)
  • ►  2023 (3)
    • ►  octobre (3)
  • ►  2022 (4)
    • ►  mai (2)
    • ►  avril (2)
  • ▼  2020 (18)
    • ►  septembre (2)
    • ▼  juillet (4)
      • CGLPL respect des droits fonadementaux à l'épreuve...
      • Liberté d'expression et poursuites disciplinaire
      • ce ne pas faute de l'avoir annoncé
      • un constat de plus sur l'état de la psychiatrie
    • ►  juin (3)
    • ►  mai (3)
    • ►  avril (1)
    • ►  mars (4)
    • ►  janvier (1)
  • ►  2019 (4)
    • ►  décembre (1)
    • ►  novembre (3)
  • ►  2018 (16)
    • ►  décembre (2)
    • ►  juin (1)
    • ►  mai (2)
    • ►  avril (3)
    • ►  mars (3)
    • ►  février (3)
    • ►  janvier (2)
  • ►  2017 (19)
    • ►  novembre (2)
    • ►  octobre (3)
    • ►  juin (2)
    • ►  mai (1)
    • ►  avril (1)
    • ►  mars (4)
    • ►  février (2)
    • ►  janvier (4)
  • ►  2016 (29)
    • ►  décembre (2)
    • ►  novembre (2)
    • ►  octobre (3)
    • ►  septembre (1)
    • ►  août (2)
    • ►  juin (1)
    • ►  mai (2)
    • ►  avril (3)
    • ►  mars (4)
    • ►  février (7)
    • ►  janvier (2)
  • ►  2015 (25)
    • ►  décembre (2)
    • ►  novembre (2)
    • ►  octobre (1)
    • ►  septembre (1)
    • ►  juillet (1)
    • ►  juin (2)
    • ►  mai (3)
    • ►  avril (1)
    • ►  mars (7)
    • ►  janvier (5)
  • ►  2014 (39)
    • ►  décembre (2)
    • ►  novembre (3)
    • ►  octobre (1)
    • ►  septembre (3)
    • ►  août (4)
    • ►  juillet (1)
    • ►  juin (3)
    • ►  mai (4)
    • ►  avril (5)
    • ►  mars (3)
    • ►  février (5)
    • ►  janvier (5)
  • ►  2013 (35)
    • ►  décembre (4)
    • ►  novembre (3)
    • ►  octobre (5)
    • ►  septembre (5)
    • ►  août (2)
    • ►  juillet (3)
    • ►  juin (1)
    • ►  mai (5)
    • ►  avril (2)
    • ►  février (2)
    • ►  janvier (3)
  • ►  2012 (24)
    • ►  décembre (3)
    • ►  novembre (3)
    • ►  octobre (2)
    • ►  septembre (1)
    • ►  juillet (2)
    • ►  juin (5)
    • ►  avril (3)
    • ►  février (4)
    • ►  janvier (1)
  • ►  2011 (4)
    • ►  octobre (1)
    • ►  septembre (3)
  • ►  2009 (1)
    • ►  juin (1)
  • ►  2008 (4)
    • ►  juin (1)
    • ►  mai (1)
    • ►  février (1)
    • ►  janvier (1)

Qui êtes-vous ?

ericpechillon
universitaire
Afficher mon profil complet

Articles les plus consultés

  • L’extension progressive des objets du contrôle de la psychiatrie
      L’extension progressive des objet...
  • Les soins psychiatriques pour le mineur : quel contrôle ?
     Article De Stéphanie Renard publié à la RDLF https://revuedlf.com/personnes-famille/les-soins-psychiatriques-pour-le-mineur-quel-controle/ ...
  • Rupture de programme de soins et réintégration d’un patient en SDRE : La Cour de Cassation précise les conditions d’une réadmission en hospitalisation complète
    Rupture de programme de soins et réintégration d’un patient en SDRE : La Cour de Cassation précise les conditions d’une réadmission en...
  • publication du décret relatif aux règlements intérieurs types des établissements pénitentiaires
    En lien le Décret n° 2013-368 du 30 avril 2013 relatif aux règlements intérieurs types des établissements pénitentiaires et vers le règle...
  • avis du CGLPL sur les conditions de détention
    Prison – surpopulation – motif médical – suspension de peine – condition – assouplissement (J.O. du 13 juin 2012) : Avis du 22 mai 2012 pr...
  • (pas de titre)
    L'émergence du droit constitutionnel de l'enfermement La revue des droits et des libertés fondamentaux vient de faire paraître un ar...
  • La cour de cassation confirme la position du Conseil d'Etat sur le statut de l'auteur du certificat initial en matière de SDRE
    Lien pointant sur le site de la Cour de cassation publiant cet arrêt : https://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/premiere_c...
  • Annulation d'une sanction disciplinaire prise sur le fondement d'un « règlement intérieur » dont l’administration n’a jamais prouvé l’existence.
       Décision de TA de Rennes au sujet d’une détenue qui avait été sanctionnée sur le plan disciplinaire sur la base d’un «  règlement intérie...
  • la sexualité des patients dans les hôpitaux psychiatriques sous le regard du juge
    La sexualité peut elle être interdite dans un règlement intérieur de manière générale et impersonnelle indépendamment de tou...
  • mise en ligne du rapport Laforcade sur la santé mentale
    http://social-sante.gouv.fr/IMG/pdf/dgos_rapport_laforcade_mission_sante_mentale_011016.pdf  "Le présent rapport a pour objet d’éla...
Thème Simple. Fourni par Blogger.