26/11/2018
Le dépôt et la restitution des biens de valeur du patient
Partie intégrante de l'accueil, l'inventaire
et le dépôt des objets de valeur du patient doivent être organisés
selon une procédure...
29/10/2018
Le juge et la liberté thérapeutique
Le juge ne peut se substituer aux équipes
soignantes pour déterminer la teneur et les conditions de prises en
charge thérapeutiques. En revanche, il...
26/06/2018
L'accès aux données de santé : spécificités en psychiatrie
Le détenteur du dossier médical d’un patient
suivi en soins sans consentement peut subordonner l’accès à ce dossier à
la présence d’un médecin, en respectant une...
25/04/2018
L'examen somatique du patient dans la procédure de soins sous contrainte
Pour la Cour de cassation, si l’examen
somatique du patient est obligatoire au cours de la procédure
d’admission en soins sous contrainte, il n’est pas nécessaire d’en...
23/03/2018
Peut-on fumer dans les services de psychiatrie?
Si le tabac est interdit dans les lieux
collectifs, des dispositions particulières doivent être prises dans les
services de psychiatrie pour délimiter précisément des espaces...
25/01/2018
Recevoir un cadeau d'un patient, cadre juridique et déontologique
Pour prévenir tout malentendu, il faut
préciser dans le règlement intérieur de l’établissement de soins que les
dons de quelque nature que ce soit ne sont pas autorisés à...
20/12/2017
Conduite automobile et traitement psychotrope
En psychiatrie, la plupart des patients
prennent des médicaments psychotropes qui peuvent impacter leurs
capacités à conduire. L’établissement de santé qui les prend en...
24/11/2017
En psychiatrie, peut-on refuser à un patient de recevoir du courrier?
Hospitalisé en psychiatrie, le patient reste
sous le régime du droit général. Le juge administratif a ainsi estimé
illégale une mesure de rétention de courriers et demandé...
24/10/2017
Un patient peut-il choisir son traitement?
A aucun moment, il n’est possible pour un patient de choisir seul son traitement, y compris en psychiatrie.
Lorsqu’un patient « sollicite » la possibilité d’aller en...
01/08/2017
