mercredi 12 décembre 2018

dernières publications à la revue santé mentale

Le dépôt et la restitution des biens de valeur du patient

Partie intégrante de l'accueil, l'inventaire et le dépôt des objets de valeur du patient doivent être organisés selon une procédure...
https://www.santementale.fr/en-ligne/le-droit-en-pratique/le-depot-et-la-restitution-des-biens-de-valeur-du-patient.html

Le juge et la liberté thérapeutique

Le juge ne peut se substituer aux équipes soignantes pour déterminer la teneur et les conditions de prises en charge thérapeutiques. En revanche, il...
https://www.santementale.fr/en-ligne/le-droit-en-pratique/le-juge-et-la-liberte-therapeutique.html

L'accès aux données de santé : spécificités en psychiatrie

Le détenteur du dossier médical d’un patient suivi en soins sans consentement peut subordonner l’accès à ce dossier à la présence d’un médecin, en respectant une...
https://www.santementale.fr/en-ligne/le-droit-en-pratique/l-acces-aux-donnees-de-sante-specificites-en-psychiatrie.html

L'accès au dossier médical, un droit fondamental du patient

https://www.santementale.fr/en-ligne/le-droit-en-pratique/l-acces-au-dossier-medical-un-droit-fondamental-du-patient.html

L'examen somatique du patient dans la procédure de soins sous contrainte

Pour la Cour de cassation, si l’examen somatique du patient est obligatoire au cours de la procédure d’admission en soins sous contrainte, il n’est pas nécessaire d’en...
https://www.santementale.fr/en-ligne/le-droit-en-pratique/l-examen-somatique-du-patient-dans-la-procedure-de-soins-sous-contrainte.html

Peut-on fumer dans les services de psychiatrie?

Si le tabac est interdit dans les lieux collectifs, des dispositions particulières doivent être prises dans les services de psychiatrie pour délimiter précisément des espaces...
https://www.santementale.fr/en-ligne/le-droit-en-pratique/peut-on-fumer-dans-les-services-de-psychiatrie.html

Recevoir un cadeau d'un patient, cadre juridique et déontologique

Pour prévenir tout malentendu, il faut préciser dans le règlement intérieur de l’établissement de soins que les dons de quelque nature que ce soit ne sont pas autorisés à...
https://www.santementale.fr/en-ligne/le-droit-en-pratique/recevoir-un-cadeau-d-un-patient-cadre-juridique-et-deontologique.html

Conduite automobile et traitement psychotrope

En psychiatrie, la plupart des patients prennent des médicaments psychotropes qui peuvent impacter leurs capacités à conduire. L’établissement de santé qui les prend en...
https://www.santementale.fr/en-ligne/le-droit-en-pratique/conduite-automobile-et-traitement-psychotrope.html

En psychiatrie, peut-on refuser à un patient de recevoir du courrier?

Hospitalisé en psychiatrie, le patient reste sous le régime du droit général. Le juge administratif a ainsi estimé illégale une mesure de rétention de courriers et demandé...
https://www.santementale.fr/en-ligne/le-droit-en-pratique/en-psychiatrie-peut-on-refuser-a-un-patient-de-recevoir-du-courrier.html

Un patient peut-il choisir son traitement?

A aucun moment, il n’est possible pour un patient de choisir seul son traitement, y compris en psychiatrie. Lorsqu’un patient « sollicite » la possibilité d’aller en...
https://www.santementale.fr/en-ligne/le-droit-en-pratique/un-patient-peut-il-choisir-son-traitement.html