Prisons et hôpitaux psychiatriques : Eric Pechillon

jeudi 24 mai 2018

les remarques de la CNIL

 la lecture des remarques de la CNIL est importante pour saisir les dangers du fichier organisé

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=CE216A6CE2859551CE6DF889340B58F1.tplgfr25s_3?cidTexte=JORFTEXT000036937331&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000036936592
Publié par ericpechillon à 00:25
Article plus récent Article plus ancien Accueil

Pages

  • Accueil
  • CV
  • ouvrages
  • Cours
  • références du jurisprudence et textes
  • références bibliographiques et articles de presse

Rechercher dans ce blog

Nombre total de pages vues

Archives du blog

  • ►  2025 (3)
    • ►  février (2)
    • ►  janvier (1)
  • ►  2023 (3)
    • ►  octobre (3)
  • ►  2022 (4)
    • ►  mai (2)
    • ►  avril (2)
  • ►  2020 (18)
    • ►  septembre (2)
    • ►  juillet (4)
    • ►  juin (3)
    • ►  mai (3)
    • ►  avril (1)
    • ►  mars (4)
    • ►  janvier (1)
  • ►  2019 (4)
    • ►  décembre (1)
    • ►  novembre (3)
  • ▼  2018 (16)
    • ►  décembre (2)
    • ►  juin (1)
    • ▼  mai (2)
      • les remarques de la CNIL
      • terrible fichage des patients.....
    • ►  avril (3)
    • ►  mars (3)
    • ►  février (3)
    • ►  janvier (2)
  • ►  2017 (19)
    • ►  novembre (2)
    • ►  octobre (3)
    • ►  juin (2)
    • ►  mai (1)
    • ►  avril (1)
    • ►  mars (4)
    • ►  février (2)
    • ►  janvier (4)
  • ►  2016 (29)
    • ►  décembre (2)
    • ►  novembre (2)
    • ►  octobre (3)
    • ►  septembre (1)
    • ►  août (2)
    • ►  juin (1)
    • ►  mai (2)
    • ►  avril (3)
    • ►  mars (4)
    • ►  février (7)
    • ►  janvier (2)
  • ►  2015 (25)
    • ►  décembre (2)
    • ►  novembre (2)
    • ►  octobre (1)
    • ►  septembre (1)
    • ►  juillet (1)
    • ►  juin (2)
    • ►  mai (3)
    • ►  avril (1)
    • ►  mars (7)
    • ►  janvier (5)
  • ►  2014 (39)
    • ►  décembre (2)
    • ►  novembre (3)
    • ►  octobre (1)
    • ►  septembre (3)
    • ►  août (4)
    • ►  juillet (1)
    • ►  juin (3)
    • ►  mai (4)
    • ►  avril (5)
    • ►  mars (3)
    • ►  février (5)
    • ►  janvier (5)
  • ►  2013 (35)
    • ►  décembre (4)
    • ►  novembre (3)
    • ►  octobre (5)
    • ►  septembre (5)
    • ►  août (2)
    • ►  juillet (3)
    • ►  juin (1)
    • ►  mai (5)
    • ►  avril (2)
    • ►  février (2)
    • ►  janvier (3)
  • ►  2012 (24)
    • ►  décembre (3)
    • ►  novembre (3)
    • ►  octobre (2)
    • ►  septembre (1)
    • ►  juillet (2)
    • ►  juin (5)
    • ►  avril (3)
    • ►  février (4)
    • ►  janvier (1)
  • ►  2011 (4)
    • ►  octobre (1)
    • ►  septembre (3)
  • ►  2009 (1)
    • ►  juin (1)
  • ►  2008 (4)
    • ►  juin (1)
    • ►  mai (1)
    • ►  février (1)
    • ►  janvier (1)

Qui êtes-vous ?

ericpechillon
universitaire
Afficher mon profil complet

Articles les plus consultés

  • L’extension progressive des objets du contrôle de la psychiatrie
      L’extension progressive des objet...
  • Rupture de programme de soins et réintégration d’un patient en SDRE : La Cour de Cassation précise les conditions d’une réadmission en hospitalisation complète
    Rupture de programme de soins et réintégration d’un patient en SDRE : La Cour de Cassation précise les conditions d’une réadmission en...
  • Décret n° 2014-897 du 15 août 2014 modifiant la procédure judiciaire de mainlevée et de contrôle des mesures de soins psychiatriques sans consentement
    Ce nouveau décret va entrer en vigueur au 1er septembre 2014. Décret n° 2014-897 du 15 août 2014 modifiant la procédure judiciaire d...
  • le corps incarcéré web-documentaire
    Le corps incarcéré est un web-documentaire qui  fait  le récit du rapport de force entre un homme et le système pénitentiaire. Au cœ...
  • Les soins psychiatriques pour le mineur : quel contrôle ?
     Article De Stéphanie Renard publié à la RDLF https://revuedlf.com/personnes-famille/les-soins-psychiatriques-pour-le-mineur-quel-controle/ ...
  • En psychiatrie, peut-on refuser à un patient de recevoir du courrier?
    Hospitalisé en psychiatrie, le patient reste sous le régime du droit général. Le juge administratif a ainsi estimé illégale une mesure de ...
  • L'isolement et la contention devant le Conseil constitutionnel
    Décision n° 2020-844 QPC du 19 juin 2020 M. Éric G. [Contrôle des mesures d'isolement ou de contention dans le cadre des soins psy...
  • application des dispositions de l'article L. 3216-1 du code de la santé publique
    La cour d'appel de Paris a adressé à l'ARS Ile de France, le 12 avril 2013, le courrier suivant. Ce document est intéressant...
  • Soins psychiatrique aux Détenus: CEDH, 23 février 2012, n° 27244/09, aff. G. c. France
    Décision CEDH, 23 février 2012, n° 27244/09, aff. G. c. France sur la brève de l'observatoire international de prison: ...
  • UMD: le Conseil constitutionnel renvoie au pouvoir réglementaire le soin de fixer les modalités de prise en charge des patients
    Décision n°2013-367 QPC du 14 février 2014 - La question prioritaire de constitutionnalité soumise au Conseil constitutionnel conc...
Thème Simple. Fourni par Blogger.